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Finances et fiscalité

Avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a analysé l’avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale. Elle salue ainsi le souci d’insuffler une réforme empreinte de simplification administrative appréciable pour les villes et communes. Elle craint cependant que le Gouvernement n’atteigne pas parfaitement sa cible s’il ne prend pas en compte certaines situations critiques sur le territoire d’une commune, et singulièrement d’une petite commune.

25 Mai 2016
Incendie

Allocations pour diplôme services incendie: l'avis de l'UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 15 mars 1995, qui concerne notamment les allocations pour diplôme services incendie. Elle insiste notamment pour que seuls les agents strictement nécessaires au bon fonctionnement de la zone de secours exercent de telles fonctions et bénéficient de l’allocation.

25 Mai 2016
Gestion du patrimoine Logement

Bail de résidence principale: rupture de contrat?

Notre commune loue un appartement à un particulier. Elle souhaiterait toutefois confier le bâtiment à la zone de secours. Pouvons-nous rompre le contrat « pour occupation personnelle » ?

18 Mai 2016
Ruralité

Avant-projet d’arrêté - Réparation de dommages causés par des calamités publiques: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles de type public. L’UVCW déplore ainsi les modifications qui ont trait à la réduction des champs d’intervention du Fonds des Calamités et plaide, en outre, pour le maintien d’un régime d’avance aux personnes morales de droit public.

17 Mai 2016
Marchés publics

Des outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

A l’initiative du Gouvernement wallon et particulièrement du Ministre Lacroix, viennent d’être approuvés des outils « anti-dumping social » à disposition des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de leurs marchés publics de travaux.

11 Mai 2016
Gestion du patrimoine

Immobilier – Prescription acquisitive

Dans le cadre de la vente d’un terrain communal, nous nous apercevons que le propriétaire de la parcelle voisine occupe depuis des dizaines d’années une partie de celui-ci. En est-il devenu propriétaire ?

11 Mai 2016
Gestion du patrimoine

Vente aux enchères de biens meubles

Notre commune envisage une vente aux enchères de biens meubles. A-t-elle le droit de procéder de la sorte ? Doit-on recourir à un commissaire-priseur professionnel ?

11 Mai 2016
Développement local

CRISP : l'outil www.actionnariatwallon.be vise à améliorer le fonctionnement démocratique

"www.actionnariatwallon.be" est un site qui est la partie visible d'une base de données consacrée à l'actionnariat des entreprises wallonnes entretenue par le CRISP depuis plusieurs dizaine d'années. Il répertorie toutes les entreprises présentes en Wallonie qui publient des comptes et occupent au minimum un équivalent temps-plein. Pour chaque entreprise, il met à disposition du public des données d'identification, des données financières, ainsi que les informations disponibles sur leur actionnariat. L'originalité des informations collectées par le CRISP consiste à faire apparaître l'appartenance des entreprises aux groupes d'entreprises et donc à identifier les centres de décisions effectifs qui contrôlent ces entreprises. Un outil bien utile pour nos membres, que nous présente Christophe Goethals, Chargé de recherche et coordinateur du secteur Economie au CRISP.

10 Mai 2016
Incendie

Rencontre avec le Ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, sur la situation en matière de police et sécurité

Les Unions des Villes et Communes ont pu s’entretenir, le 19 avril dernier, avec le Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, de leurs interrogations et préoccupations concernant l’évolution récente de la situation en matière de sécurité, au sens le plus large du terme.

4 Mai 2016
Energie

PEB : exigences pour les systèmes à partir du 1er mai 2016

Depuis le 1er mai 2016, des exigences PEB s’appliquent aux systèmes énergétiques des bâtiments lors de leur installation, de leur remplacement ou de leur modernisation.

3 Mai 2016
Energie

Flobecq : 35% des maisons sont équipées de photovoltaïque

Avec 35% d'habitations équipées en panneaux photovoltaïques, la commune hennuyère de Flobecq possède le taux de pénétration aux énergies renouvelables le plus fort en Wallonie. De quoi atteindre les objectifs environnementaux européens bien plus vite que prévu. Tant et si bien que Flobecq a été cité en exemple lors de la Cop 21, le grand rendez-vous environnemental parisien de 2015.

3 Mai 2016
Finances et fiscalité

TVA - Encore des précisions pour les pouvoirs locaux

Une récente circulaire fait le point sur les règles en matière de TVA applicables aux pouvoirs locaux. Elle a été complétée par une liste de "FAQ" visant diverses activités de ceux-ci, liste qui est aujourd'hui encore précisée sur deux points.

3 Mai 2016
Police administrative

Modification de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture des commerces

A partir du 1er mai 2016 toutefois, un règlement communal pourra, dans les stations balnéaires ou les communes ou parties de communes reconnues comme centres touristiques, imposer des heures de fermeture à toute unité d'établissement n’étant pas un tabac et/ou DVD shop.

3 Mai 2016
Voirie/travaux Mobilité

Prélèvement kilométrique : évaluation de l’impact pour les pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon a mis en place de nouvelles mesures de compensations pour certaines catégories de redevables. L’Union n’a pas manqué de réagir immédiatement, ces compensations prenant la forme d’une réduction de certaines taxes communales.

3 Mai 2016
Mobilité Police administrative

Nouvelle législation applicable en matière de drones

Le 15 avril 2016, une nouvelle législation annoncée et très attendue est parue au Moniteur. Cette législation concerne l’exploitation des drones sur le territoire belge.

2 Mai 2016
Stratégie/Management

Namur Innovative City Lab : "Positionner la capitale wallonne en ville intelligente"

Retour à notre tour de Wallonie des villes intelligentes. Le Mouvement communal évoque en effet, tout au long de l'année 2016, divers projets wallons dans le cadre des Smart Cities, en s'arrêtant ce mois sur le cas de la Ville de Namur. Dans le cadre de l'appel à projet Feder 2014-2020, Namur, aidée par le BEP, propose en effet "Namur Innovative City Lab", un portefeuille de onze projets visant à positionner la capitale wallonne en tant que Smart City. Rencontre avec deux échevins particulièrement attentifs à ce sujet: Baudouin Sohier, en charge notamment du numérique et des projets Smart Cities, et Luc Gennart, en charge notamment du développement économique et responsable du Salon Nino, salon namurois de l'innovation.

2 Mai 2016
Environnement

Attention aux permis sollicités à proximité des captages d’eau !

L’administration attire l’attention des communes sur la présence éventuelle de captages d’eau potabilisable dans les zones concernées par des demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou de permis unique.

28 Avril 2016
Environnement

Aidons la forêt à retrouver sa sérénité

Toutes les parties concernées par la forêt, le DNF, UREBO, l’OEWB et l’UVCW, en discussion autour des ventes de bois en vue d’une exploitation dynamique, attractive, responsable et respectueuse des forêts tout en tenant compte de l’importance d’une communication efficace entre les travailleurs forestiers, le DNF et la commune.

20 Avril 2016
Environnement Développement local

Pensez produits locaux, alimentaires et/ou horticoles, dans votre commune!

En 2014, l’APAQ-W a lancé LeClicLocal, une centrale de marchés destinée à permettre aux collectivités de bénéficier d’une offre de produits d’origine agricole provenant de producteurs locaux.

18 Avril 2016
Finances et fiscalité Mobilité

Redevance kilométrique: l’Union exige toujours la neutralité budgétaire

Ce mardi, l’Union a tenu à rappeler fermement au Gouvernement wallon son engagement de neutralité budgétaire envers les pouvoirs locaux, inscrit dans la Déclaration de Politique régionale, spécialement en lien avec l’entrée en vigueur de la redevance kilométrique au 1er avril dernier.

14 Avril 2016