Un site Natura 2000 sur votre territoire. Quelle communication votre commune doit-elle assurer ?
Ce document, imprimé le 08-12-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 12 Juin 2017

Les 240 sites Natura 2000 sont dès à présent adoptés par le Gouvernement wallon ou déjà publiés sur le site du Moniteur belge.

Lorsqu’une commune est concernée par un site Natura 2000 en totalité ou en partie, elle doit respecter les prescrits du Code de l’environnement pour ce qui est des mesures de publicité à assurer.

En effet, l’article  D.29-21 du Livre Ier du Code de l’environnement prévoit que les communes concernées par un ou plusieurs sites Natura 2000 doivent participer aux mesures de publicité en insérant sur leur site internet le texte du ou des arrêtés de désignation N2000 en question. La commune peut également décider de communiquer davantage en développant plus avant les informations à destination de leurs citoyens.

Date de mise en ligne
12 Juin 2017

Type de contenu

Matière(s)

Environnement
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