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Police locale

Salduz et ses conséquences pour les polices locales

Ce premier janvier 2012 est entrée en vigueur la loi Salduz. Il est,dès lors, intéressant de faire rapidement le tour des nouvelles obligations ainsi imposées. Mais avant cela, rappelons l’origine de cette législation.

1er Janvier 2012
Police locale

Salduz et ses conséquences pour les polices locales

"Vous avez le droit de garder le silence. Dans le cas contraire, tout ce que vous direz pourra et sera utilisé contre vous devant un tribunal...". Les Etats-Unis ont leur "Miranda" et, nous, nous aurons notre "Salduz". Alors quels changements pour les policiers dès le premier jour de l'an?

22 Décembre 2011
Police locale

La prostitution et les communes

Il n’est pas rare de voir s’installer sur le territoire d’une commune des clubs privés, qui en fait cachent des actes de prostitution. Que peuvent faire les communes face à de tels établissements ? Comment est réglementée la prostitution en Belgique ? Quelles sont les compétences des communes à ce niveau-là ? Peuvent-elles interdire l’établissement d’un bar avec serveuses ? Les clubs échangistes doivent-ils demander une autorisation pour ouvrir ? Dans ces quelques lignes, nous allons essayer de répondre aux questions que peuvent se poser les autorités locales confrontées à des actes de prostitution.

19 Décembre 2011
Police locale

Grève dans les prisons - Réquisitions illégales?

En mai dernier, nous vous informions de l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat dans l'affaire des grèves dans les prisons. Le Conseil d'Etat s'est lui aussi, prononcé en faveur de la zone de police des Arches ce 28 octobre 2011. Que peut-on retenir de cet arrêt?

16 Décembre 2011
Police administrative

Porte-à-porte pour demander des étrennes… quelles sont les obligations?

Les périodes de fin d'année approchant, les citoyens vont bientôt être confrontés au passage de certaines personnes pour demander des étrennes, que ce soit les éboueurs, le facteur ou d'autres personnes. Mais cette pratique est-elle bien légale? Des autorisations doivent-elles être obtenues avant de demander des étrennes? Les communes peuvent-elles interdire cela?

7 Décembre 2011
Police administrative

Organisation de rassemblement sur le territoire communal
Quelle compétence pour le pouvoir local?

Une majorité de communes a déjà été confrontée à l'organisation de soirées de moyenne ou grande importance sur son territoire ou encore de manifestations publiques. Un certain nombre de questions se pose au niveau des éventuelles autorisations à obtenir pour les organisateurs, de la possibilité pour la commune de limiter les nuisances, voire d'interdire l'organisation de cette soirée ou de cette manifestation, etc.

7 Novembre 2011
Police locale

Community policing – Des polices locales lancent une initiative pédagogique remarquable

Constatant un certain nombre d’incompréhensions pouvant amener à une appréciation tronquée de la fonction de policier dans ses rapports quotidiens avec la population, quatre zones de police ont, en étroite collaboration avec l’Académie de police de Jurbise, pris l’initiative de faciliter l’assimilation du modèle de "community policing", en développant un remarquable outil pédagogique, sous la forme d’un DVD.

20 Octobre 2011
Police locale

Traite des êtres humains: l’UVCW contre la nouvelle disposition

L’UVCW a pris connaissance du projet de loi insérant dans la Nouvelle loi communale un article relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre le trafic des êtres humains. Elle estime qu'il n'appartient pas aux bourgmestres de régler des questions de nature judiciaire.

13 Octobre 2011
Police locale

Assistance juridique lors de privation de liberté (loi «Salduz») : une nouvelle charge pour les zones de police, à supporter par le fédéral !

Les conséquences pour la Belgique d'une décision récente de la Cour européenne des Droits de l'Homme qui veut que chaque prévenu puisse, avant audition, consulter un avocat (arrêt « Salduz ») va avoir un nouvel impact négatif sur les capacités des polices locales.

12 Octobre 2011
Police locale Environnement

Nouveaux modèles sur le réseau Police - Délinquance environnementale de l'UVCW

De nouveaux modèles viennent d'être mis en ligne sur le réseau Police- Délinquance environnementale de l'UVCW: arrêté de police visant à interdire une manifestation publique, ordonnance de police soumettant à autorisation ou à déclaration les bals et autres réunions publiques, arrêté de police imposant la fermeture quotidienne d’un débit de boissons et arrêté de police ordonnant des mesures de police visant à restaurer la tranquillité dans une habitation.

3 Octobre 2011
Police locale Logement

L'Union met à disposition des modèles de règlements communaux relatifs à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés

L'Union propose à ses membres des modèles de règlements communaux gérant l'occupation de différents terrains par des logements mobiles. Ces règlements n'ont absolument pas pour objet d'interdire ces occupations, ni de limiter les libertés des occupants, mais bien d'éviter toute tension avec les riverains et donc de permettre que le séjour se passe au mieux pour chacun.

9 Septembre 2011
Police administrative

La loi interdisant de cacher son visage a été publiée au Moniteur belge

Les villes et communes n'auront plus à essayer, tant bien que mal, de sanctionner via leur règlement de police le port du casque intégral, de la cagoule 'trois trous', de masque en dehors des périodes de carnaval, de burqa, etc. et d'ainsi craindre une annulation (ou pas) du règlement par le Conseil d'Etat.

18 Juillet 2011
Police locale

Lutte contre la consommation d'alcool

Le SPF Santé publique souhaite aider les villes et communes à mener une politique active et efficace en matière d'alcool, et ce en apportant son soutien, en conseillant et en faisant appel à la concertation.

7 Juillet 2011
Police locale

Caméras de surveillance - Nouvelle circulaire

La distinction entre lieu ouvert et lieu fermé est explicitée. La différence entre lieu fermé accessible et non accessible au public est également abordée. Enfin, un nouveau point concernant l'utilisation des caméras de surveillance fixes lors de festivals a été ajouté.

24 Mai 2011
Police locale

Les 10 ans de la Réforme des polices

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a toujours été très attentive à ce dossier. Dans le cadre des négociations diffi ciles de l’époque, on se souviendra que l’Union a obtenu, fi n 2002, une enveloppe complémentaire de 40 millions d’euros. L’UVCW a également joué un rôle déterminant dans la constitution et la répartition régionale du Fonds des amendes de circulation routière (actuellement le Fonds de la sécurité routière).

11 Mai 2011
Police locale

Gardiens de la paix: nouvel organisme de formation

Un nouvel organisme de formation pour les gardiens de la paix a été désigné. Il s’agit de l’Institut provincial de formation des Agents des Services publics (province de Liège).

9 Mai 2011
Police locale

Grève dans les prisons - Réquisitions illégales?

Lors des grèves dans les prisons, il est courant de voir les policiers locaux réquisitionnés par le directeur de la prison concernée afin de suppléer les gardiens de prison. Cette réquisition pose évidemment des soucis importants pour les zones de police qui se voient ainsi amputées d'un grand nombre de policiers qui ne peuvent plus gérer les missions pour lesquelles ils ont été engagé, et ce, au détriment de la population.

2 Mai 2011
Police locale

Grève dans les prisons - Réquisitions illégales?

Lors des grèves dans les prisons, il est courant de voir les policiers locaux réquisitionnés par le directeur de la prison concernée afin de suppléer les gardiens de prison. Cette réquisition pose évidemment des soucis importants pour les zones de police qui se voient ainsi amputées d'un grand nombre de policiers qui ne peuvent plus gérer les missions pour lesquelles ils ont été engagé, et ce, au détriment de la population.

1er Mai 2011
Police locale Mobilité

Police: Le Fonds de la sécurité routière: où en est-on?

Au Moniteur belge du 26 novembre 2010 paraissaient les chiffres du budget accordé pour cette année aux zones de police, au titre du produit du fonds des amendes, plus officiellement dénommé Fonds de la sécurité routière. L’occasion de faire le point sur cette source importante de financement des polices locales.

7 Avril 2011
Police locale

Contrat de sécurité: financement du Fédéral pour certaines villes et communes

Ce 31 janvier 2011, est paru dans le Moniteur belge l'arrêté ministériel qui prévoit l'allocation dont peuvent bénéficier les communes qui ont conclu un contrat de sécurité et de société en application de l'arrêté royal du 27 mai 2002.

2 Février 2011