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Police administrative et ordre public

Bien-être animal

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  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
8 documents trouvés | Réinitialiser
Police administrative

Abattage rituel : que peuvent faire les communes en Wallonie ?

En Wallonie, une règle s’impose : tout abattage doit obligatoirement se faire avec un étourdissement préalable, même lorsque l’abattage se fait pour des raisons religieuses.

9 Mars 2026
Police administrative Environnement

Bien-être animal : les communes et les refuges abandonnés à leur sort ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé le Ministre Dolimont face aux nombreuses difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux pour assurer correctement leurs obligations légales en matière de gestion des animaux.

27 Juin 2025
Police administrative Environnement

Fête du sacrifice : pouvoirs des communes

La fête du sacrifice se déroulera le 6 juin prochain. Il nous semble utile de rappeler les pouvoirs des communes en la matière.

27 Mai 2025
Environnement Police administrative

Saisie administrative des animaux

Un nouveau décret du 21 juin 2018 est venu modifier la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux quant à la procédure de saisie des animaux.

11 Septembre 2018
Environnement Police administrative

Bien-être animal: le point sur l’interdiction de commercialisation des animaux dans les lieux publics

Le 16 octobre dernier, le Parlement wallon a adopté un Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics.

25 Novembre 2015
Environnement Police administrative

Bien-être animal: l’UVCW pour la compétence communale sur base volontaire

La matière du bien-être animal est appelée à faire l’objet d’une refonte dans le cadre d’un nouveau Code pour 2017. L’UVCW a souhaité prendre position quant au rôle des communes dans cette problématique, dans la mesure où il tend à excéder ce qui est requis par le maintien de l’ordre public, mission première des communes, et qu’il ne s’accompagne pas de moyens financiers supplémentaires.

30 Octobre 2015
Environnement Police administrative

Lutte contre la délinquance environnementale : extension de la compétence des agents constatateurs et sanctionnateurs aux infractions à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Par le biais de l’article 18 d’un décret-programme adopté par le Parlement wallon le 11 décembre 2014, une modification du Code de l’environnement a été opérée de façon à ajouter la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans la liste des réglementations auxquelles la partie VIII du livre I de ce code s’applique. Ce décret est entré en vigueur au 1er janvier 2015.

13 Janvier 2015
Environnement Police administrative

L'accueil des cirques sur le territoire communal: quelles règles à faire valoir en matière de bien-être animal?

Le bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes fait l’objet d’un arrêté royal du 2 septembre 2005, dit "arrêté Cirques", qui impose des normes minimales pour l'hébergement de ces animaux.

1er Mars 2013