Fête du sacrifice : pouvoirs des communes

La fête du sacrifice se déroulera cette année le 6 juin. Il nous semble utile de rappeler les pouvoirs des communes en la matière.

Ainsi, tout d’abord, les communes, via leurs agents constatateurs communaux « envi » ou la police locale, sont compétentes pour constater, voire même sanctionner, les infractions au Code du bien-être animal et à ses arrêtés d’exécution, telles que le fait de causer des lésions ou souffrances à un animal sans nécessité, de mettre à mort un animal sans anesthésie ou étourdissement, de ne pas identifier un animal devant l’être, etc.

Sur ce point, en cas de questions urgentes, les communes et zones de police peuvent contacter l’UBEA au numéro 1718.

En outre, à côté du bien-être animal, les communes disposent de pouvoirs en matière de police administrative générale. Il s’ensuit qu’en cas de (risque) troubles à l’ordre public (en lien avec la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques), le bourgmestre peut, via l’adoption d’un arrêté de police, prendre toute mesure qu’il juge utile pour mettre un terme à ce trouble.