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Energie

Articles PEB

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Aménagement du territoire Energie

Le guide communal d'urbanisme: un outil pour favoriser la maîtrise énergétique et plus globalement le développement durable

Le Guide Communal d’Urbanisme (GCU) est un des outils d‘orientation en matière d‘urbanisme à l‘échelle communale au travers d’une ou plusieurs thématiques.

18 Mars 2019
Energie Aménagement du territoire

Impact sur la PEB de l’entrée en vigueur du Code de développement territorial (CoDT)

La procédure PEB étant liée à la demande de permis, ce changement de législation en matière d’aménagement du territoire a des impacts sur l’application de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments.

20 Juin 2017
Energie

Certificat PEB pour affichage dans les bâtiments publics

La certification des bâtiments publics devrait se concrétiser prochainement en Wallonie. Les outils sont en cours de finalisation et les formations de certificateurs sont attendues à l’automne 2017. Les bâtiments publics devront alors afficher leur certificat.

11 Avril 2017
Energie

PEB - Nouvelles exigences pour les systèmes et trajectoire vers des bâtiments à énergie quasi nulle

Fin janvier 2016, la Wallonie a modifié la législation PEB afin, d’une part, d’introduire des exigences de performances énergétiques pour les systèmes et, d’autre part, de renforcer progressivement celles applicables aux bâtiments avec pour objectif des bâtiments neufs à énergie quasi nulle dès 2019 pour les pouvoirs publics. Les premières dispositions sont entrées en vigueur le 1er mai 2016.

2 Décembre 2016
Energie

La procédure PEB dans le cadre des permis d'urbanisme

La procédure PEB a changé pour les demandes de permis déposées à partir du 1er mai 2015. Quels sont les formulaires à remettre? Sous quelles conditions la demande peut-elle être considérée comme complète? Que se passe-t-il pour les demandes introduites avant le 1er mai 2015 : basculent-elles sous le nouveau régime ou restent-elles soumises aux dispositions en vigueur lors de l'introduction de la demande? La contribution suivante fait le point sur la question.

5 Avril 2016
Energie

Nouvelle réglementation PEB au 1er mai 2015

Le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments (PEB), adopté le 28 novembre 2013, d’une part, transpose la directive européenne de 2010 et, d’autre part, tend à résoudre certaines difficultés rencontrées dans l’application du décret PEB de 2007. Cet article a pour objectif de vous présenter les changements majeurs que va entraîner son entrée en vigueur au 1er mai 2015.

13 Novembre 2014
Energie

La certification PEB des bâtiments communaux: comment se préparer à une future entrée en vigueur?

Fin de l’année 2011, le Gouvernement wallon a adopté deux arrêtés concernant, d’une part, la certification PEB des bâtiments non résidentiels existants et, d’autre part, l’affichage du certificat PEB dans les bâtiments publics. Ces nouvelles certifications ne sont pas encore pleinement opérationnelles. Le présent article fait le point sur la question.

3 Mai 2012
Energie

1er juin 2011, nouvelles obligations en matière de certification PEB pour les bâtiments résidentiels existants

À partir de ce 1er juin 2011 en Wallonie, tous les propriétaires de logements existants doivent disposer d’un certificat PEB valide lors du changement d’occupant.

20 Décembre 2011
Energie

Certification énergétique des bâtiments existants: le point sur l’entrée en vigueur

Depuis le 1er juin 2010, le certificat PEB est obligatoire lors de la vente d’une habitation unifamiliale existante dont l’accusé de la première demande de permis d’urbanisme est postérieur au 30 novembre 1996 et antérieur au 1er mai 2010.

13 Juillet 2010
Energie

1er mai 2010 : entrée en vigueur du décret PEB
1er juin 2010 : certificat énergétique pour la vente de maison

Le décret sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) entrera finalement en vigueur le 1er mai 2010. Initialement prévue le 1er septembre 2009, son application avait été reportée de 8 mois pour permettre la finalisation du logiciel de calcul nécessaire à sa mise en œuvre et la préparation de l’ensemble des acteurs au changement. L’entrée en vigueur du décret PEB se traduit par de nouvelles normes énergétiques à respecter et une modification de la gestion des dossiers de demande de permis. Un mois plus tard, le 1er juin 2010, démarrera la certification énergétique progressive des bâtiments résidentiels existants. La présente contribution fait le point sur ces nouvelles réglementations.

26 Mars 2010
Energie

Performance énergétique des bâtiments: quels changements pour les communes?

La prise en compte des enjeux énergétiques est devenue incontournable dans tous les aspects de la gestion communale. L’entrée en vigueur du décret sur la performance énergétique des bâtiments, qui transpose la directive européenne du même nom, va entraîner des changements importants pour les communes.

20 Mars 2009
Energie

La performance énergétique des bâtiments: le régime transitoire

Depuis le 1er septembre 2008, le Cwatup impose de nouvelles exigences en matière d’isolation thermique et de ventilation pour les bâtiments neufs et les rénovations faisant l’objet d’une demande de permis d’urbanisme ou de permis unique. Ces nouvelles dispositions soulèvent de nombreuses questions quant aux exigences à appliquer selon la destination des bâtiments et le type de travaux effectués.

10 Février 2009