Le guide communal d'urbanisme: un outil pour favoriser la maîtrise énergétique et plus globalement le développement durable
La commune est l‘autorité politique la plus proche des citoyens et de leurs préoccupations. Elle peut donc jouer un rôle déterminant pour sensibiliser le public et pour catalyser les actions citoyennes sur son territoire. Le Guide Communal d’Urbanisme (GCU) est un des outils d‘orientation en matière d‘urbanisme à l‘échelle communale au travers d’une ou plusieurs thématiques. Nous allons exposer, de manière non exhaustive, les incitants qu’une commune pourrait développer dans son GCU, en vue de favoriser la maîtrise énergétique et le développement durable sur son territoire. L’objectif est :
• de tendre vers une réduction/rationalisation des consommations d’énergie au sein des bâtiments, en terme de mobilité… ;
• de promouvoir des actions en faveur de l’efficacité énergétique ;
• d’inciter ses concitoyens à recourir aux sources d’énergie renouvelables ;
• …
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
L’article complet au format PDF
Energie : Matteo Gastout - Marianne Duquesne - Géraldine Dupont
Lire aussi en Aménagement du territoire
Formations - Aménagement du territoire
- Introduction générale au Code du Développement territorial
- Le béaba de l’aménagement du territoire
- L’aménagement du territoire pour les décideurs locaux : cadre général et concrétisation des projets
- Remise d’un avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par votre CCATM
- Remise d’un avis relatif à un projet d’implantation d’habitations légères par votre CCATM
- Focus sur le permis d’urbanisation
- Focus sur les infractions urbanistiques
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- La publicité administrative en matière d’urbanisme et d’environnement : obligations communales
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Le dossier de demande de permis : complétude du dossier et accusé de réception
- Le Schéma de développement du territoire
- Comment appréhender en pratique le plan de secteur ?
- Demander un permis public : les bons réflexes pour les services communaux
- Demander un permis public pour les non-initiés
- Focus sur la procédure de demande de permis unique
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- Les outils locaux du développement territorial