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Plan de relance européen Recovery and Resilience Facility : l’UVCW demande que les projets communaux soient largement soutenus

Mis en ligne le 3 Décembre 2020

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’envoyer un courrier à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, ainsi qu’à l’ensemble du Gouvernement wallon pour s’assurer que les Pouvoirs locaux soient le fer de lance du plan de relance Recovery and Resilience Facility et qu’ils puissent bénéficier du soutien financier accordé par l’Europe.

Le plan européen Recovery and Resilience Facility vise à financer, sous forme de subventions et de prêts, les réformes et les investissements entrepris par les États membres pour atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19. L’objectif est de rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis posés par les transitions écologique et numérique et aux possibilités qu’elles offrent.

L’enveloppe disponible pour la Belgique est de plus de 5 Milliards d’euros. Pour bénéficier de ces financements européens, la Belgique doit remettre à la Commission européenne un Plan national pour la reprise et la résilience (PRR), unique et coordonné au niveau fédéral, dans lequel sont détaillés les projets d’investissements, à tous les niveaux politiques et pour lesquels un soutien financier est sollicité. Thomas Dermine, Secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l’Economie et du Travail à la relance économique, est chargé de coordonner ce plan de relance en concertation avec les régions, les communautés et les pouvoirs locaux.

Le courrier adressé par l’Union des Villes et Communes de Wallonie au Gouvernement wallon vise à s’assurer que les pouvoirs locaux soient le fer de lance de ce plan de relance qui entend réaliser des réformes et des investissements dans les priorités communes de l’UE telles que le recours aux énergies propres et renouvelables, la rénovation énergétique efficiente des bâtiments, l’installation de bornes de rechargement pour un transport durable, mais aussi le déploiement de l’internet à haut débit, la digitalisation de l’administration publique, … Ces priorités européennes figurent déjà dans les plans et programmes communaux, soutenus par la Wallonie, avec des mesures concrètes d’investissement dont la mise en œuvre mobilisera l’ensemble du territoire wallon et les entrepreneurs en vue d’une relance durable.

A cet égard, notre association demande, qu’en marge de Get up Wallonia, la Wallonie liste les plans communaux finançables par ce mécanisme de relance et de résilience qui rencontreraient les objectifs poursuivis par l’Europe et nécessaires à l’atteinte des ambitions wallonnes dans le cadre de son plan de relance. Notre association considère qu’une part importante des montants dévolus à la Wallonie dans le cadre du Recovery and Resilience Facility pourrait être affectée aux projets et à la mise en œuvre des plans communaux qui ont des effets bénéfiques tant sur le plan environnemental que sociétal et économique pour l’ensemble de la Région.

Concernant les investissements liés au volet énergie/climat, nous pensons notamment à toute une série de thématiques qui se retrouvent dans le corps des programmes stratégiques transversaux (PST) des villes et communes ou que l’on dénomme toujours selon leur vocable thématique. Nous pensons donc :

-          Au Plan d’Action en faveur de l’Energie durable et du Climat. Les communes en tant que pouvoir de proximité le plus proche des citoyens et du tissu socio-économique local ont un rôle majeur à jouer et doivent être soutenues dans les actions qu’elles développent notamment au travers de leur PAEDC. La crise sanitaire a montré tout l’enjeu de la résilience territoriale. Celle-ci est étroitement liée au développement de l’économie circulaire locale, à la cohésion sociale, mais aussi à la sobriété et à l’autonomie énergétiques des territoires.

-          A la Stratégie wallonne à long terme pour la rénovation énergétique des bâtiments. Les pouvoirs locaux sont un acteur incontournable pour mener à bien les ambitions de la Stratégie wallonne pour la rénovation énergétique des bâtiments à l’horizon 2050. Nous soulignons la nécessité de financer un plan massif d’investissements locaux visant à la rénovation énergétique des logements publics, des bâtiments et infrastructures communaux, …

-          Aux Plans communaux et intercommunaux de mobilité (PCM et PICM). La crise sanitaire a ouvert de nouvelles perspectives en matière de gestion de la mobilité, en particulier au travers d’une généralisation du télétravail et par les choix opérés par de nombreuses communes d’une redistribution de l’espace public entre usagers (création de bandes réservées au vélo, zones de rencontre dans les centres-villes, piétonniers…). La verdurisation des flottes de véhicules communaux et le renforcement des transports en commun doivent en outre pouvoir utilement être inscrits dans les investissements à prévoir dans le cadre d’un plan de relance ambitieux.

Ces mesures doivent être soutenues car elles permettent d’assurer la rénovation des infrastructures en faveur d’un développement durable et rencontrent de nombreux objectifs visés par le plan Recovery and Resilience Facility tels qu’une meilleure qualité de l’air, la réduction des émissions de CO2, la diminution du bruit, un cadre de vie plus agréable, l’amélioration de la sécurité routière, …

-          Aux Plans communaux de développement de la nature (PCDN). La résilience ne peut se concevoir sans entreprendre des efforts importants pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité et le renforcement du maillage naturel à l’échelle du territoire wallon et en ce compris dans les espaces bâtis. A cet égard, il est nécessaire d’augmenter les moyens financiers et de renforcer les outils juridiques pour aider les communes à favoriser la biodiversité sachant qu’elles sont propriétaires d’une part importante des territoires naturels et qu’elles peuvent être un partenaire de poids pour la création d’espaces naturels en milieu urbain ou de réserves naturelles, la plantation d’arbres et de haies, le renforcement des règlements communaux sur la biodiversité, l’élargissement des clauses environnementales dans les baux à ferme,…

-          Aux Agences de Développement Local (ADL) et aux Cellule de Gestion des Centres-Villes. Le soutien des pouvoirs locaux dans leur aide au redéploiement économique via la dynamisation des centres, le soutien au commerce local et au circuit court (amplifier les aides au développement des centres, aider les communes à maitriser le foncier, soutenir la production locale via les marchés publics et la création de potagers locaux…) contribue à renforcer, voire à « sauver » le tissu économique et social local.

-          Aux Perspectives de développement urbain (PDU) et aux Programmes communaux de développement rural (PCDR). La requalification des espaces publics, la rénovation du bâti urbain et rural, la mise en œuvre d’actions fortes en matière de cohésion sociale, sont des leviers importants pour le redéploiement des espaces urbains et ruraux. Les PDU, dont le mécanisme de contractualisation pourrait être généralisé à toutes les communes à caractère urbain, et les PCDR constituent à cet égard des plans d’actions ambitieux qui peuvent largement contribuer au redéploiement régional.

Concernant les investissements liés au volet numérique, nous pensons notamment :

-          A la dématérialisation des procédures de permis et autorisations. Dématérialiser complètement et entièrement les demandes de permis et autorisations (singulièrement les permis d’urbanisme) et assurer la mise en place de processus innovants (et dématérialisés) en matière d’enquête publique et d’accès à l’information environnementale s’avèrent plus que nécessaires dans le cadre de la relance post-crise.

-          A la mise en place des conditions techniques qui permettent un télétravail sécurisé et efficace au sein des pouvoirs locaux. Une informatique robuste est nécessaire. Elle devra être réfléchie de façon à pouvoir faire face à d’autres crises qui imposeraient un confinement et un télétravail à 100 %. Outiller les agents publics et mettre à leur disposition des services numériques répondant à leurs besoins est une nécessité.

-          A la mise en place d’un véritable e-gouvernement au service des pouvoirs locaux. L’e-gouvernement est synonyme de simplification administrative pour tous et de développement des compétences techniques tant du côté privé que du côté public. Cet e-gouvernement doit prôner une accessibilité au plus grand nombre tout en ne laissant pas de côté les non-équipés. Il permettrait également de faciliter/centraliser les échanges entre la Région et les autorités locales.

-          A la poursuite de l’effort de suppression des zones blanches, tant en couverture mobile qu’en internet haut débit réduisant ainsi la fracture numérique territoriale.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie tient à souligner que l’augmentation de la résilience de notre société constitue un enjeu majeur et qu’il convient que les communes soient outillées et accompagnées dans cette évolution essentielle.

Le rôle des pouvoirs locaux a été primordial pendant la crise, il le sera également dans le cadre de la relance. La Wallonie connait les ambitions communales pour leurs territoires au travers des plans et programmes communaux thématiques ou transversaux.

L’UVCW a donc demandé au Ministre, ainsi qu’à ses collègues du Gouvernement wallon, qu’ils incluent ces plans et programmes, répondant d’ailleurs souvent aux enjeux régionaux, ainsi que les investissements qui en découlent dans le plan de relance qui sera proposé à l’Europe.

L'auteur

Géraldine Dupont

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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