Energie: l’UVCW réclame une cohérence dans la taxation des surprofits et un soutien aux pouvoirs locaux
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Mis en ligne le 4 Novembre 2022

Le gouvernement fédéral a pris des mesures en faveur des citoyens et des entreprises pour les aider à surmonter la crise énergétique. Il a annoncé que ces mesures seraient en partie financées par la taxation des surprofits qui seraient réalisés par les producteurs d’énergie.

Jusqu’à présent, et en dépit de la demande de l’Union des Villes et Communes de Wallonie dans un courrier du 4 octobre 2022, l’Etat fédéral apporte très peu de soutien aux communes pour faire face à la crise énergétique : aucune mesure spécifique n’a été prise vis-à-vis de celles-ci, la baisse de la TVA à 6 % généralisée sur le gaz étant la seule mesure conséquente profitant actuellement aux pouvoirs locaux, et pour leurs seuls bâtiments alimentés en gaz, les réseaux de gaz étant beaucoup moins étendus en Wallonie que dans les autres Régions et totalement absents dans un peu plus de 30 % des communes wallonnes.

L’UVCW a donc rappelé à Tinne Van der Straeten, Ministre de l’Énergie, que, contrairement aux entreprises, les pouvoirs locaux ne récupèrent pas la TVA, et a dès lors demandé, qu’à l’instar des citoyens, ils puissent bénéficier d’une TVA à 6 % sur leur consommation d’électricité.

L’UVCW s’inquiète aujourd’hui d’une application aveugle de la taxation des surprofits aux producteurs d’électricité, qui se ferait sans prendre en compte le caractère principal ou accessoire de cette activité de production et, dans ce second cas de figure, sans envisager l’équilibre des coûts et produits pour l’activité prise dans son ensemble.

Ainsi, les intercommunales de gestion des déchets vendent une partie de l’électricité produite par les unités de valorisation énergétique (UVE) par incinération ou biométhanisation des déchets, et auto-consomment le reste. Elles doivent cependant acheter de l’électricité au prix du marché lors d’opérations de maintenance ou de pannes de leurs installations. D’autre part, la filière de gestion globale des déchets par ces intercommunales est confrontée à des surcoûts (par ex. : doublement du prix de certains intrants nécessaires au processus, hausse très importante des coûts de carburant impactant le coût de la collecte des déchets, etc.).

Les prix obtenus pour la revente de l’électricité permettent d’équilibrer dans une certaine mesure ces surcoûts, et non pas de réaliser un surprofit, et d’en limiter la répercussion sur les citoyens. Rappelons en effet que les communes doivent appliquer le « coût-vérité » de la gestion des déchets et si ce coût augmente, il sera répercuté sur le citoyen. Le Gouvernement donnerait alors d’une main aux citoyens ce qu’il leur rependrait de l’autre.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie demande dès lors au Gouvernement fédéral de faire preuve de discernement et de cohérence dans la mise en œuvre de la taxation, afin qu’elle ne s’applique qu’aux producteurs qui réalisent effectivement des surprofits et qu’elle n’engendre pas des effets pervers sur les pouvoirs locaux et les citoyens. L’UVCW lui réitère également sa demande d’apporter un réel soutien aux communes pour faire face à la crise énergétique.

Date de mise en ligne
4 Novembre 2022

Type de contenu

Matière(s)

Energie
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