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Energie

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Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :

Eolien - Evolution des critères et organisation de l’enquête publique

Des adaptations importantes ont été apportées aux critères du cadre de référence éolien, avec pour conséquence une réduction des zones favorables à l’implantation d’éoliennes de puissance. L’enquête publique doit être lancée à la mi-septembre 2013.

Mesures de soutien au photovoltaïque: l’UVCW contre un transfert de charges aux communes

En mars, le Gouvernement wallon a pris un certain nombre de décisions relatives au dossier photovoltaïque. A ce propos, l'UVCW déplore le transfert potentiel d'une nouvelle obligation de service public vers les gestionnaires de réseau de distribution. Il y a, en effet, un risque très important de puiser le financement du système dans les dividendes destinés aux actionnaires communaux. Cela constituerait, dès lors, un transfert de charges pur et simple vers les pouvoirs locaux.

12 Juillet 2013

Floreffe: écoconstruction et rénovation basse énergie d’une école

L’école communale de Floriffoux a fait l’objet d’une rénovation et d’une extension exemplaires, faisant largement appel aux systèmes, aux matériaux et aux techniques durables.

11 Juin 2013

Développement durable - La gestion durable de l'énergie

Consommer moins, produire autrement: la maîtrise énergétique constitue un enjeu majeur pour les pouvoirs locaux.

TVA réseaux de chaleur

Notre commune a créé un réseau de chaleur reliant certains bâtiments communaux. Elle a par ailleurs la possibilité de raccorder quelques particuliers ou entreprises à celui-ci. Quelles conséquences cela peut-il avoir en matière de TVA ?

11 Juin 2013

Production et marchés publics: comment vendre ses certificats verts ?

En Région wallonne, le producteur d’électricité verte reçoit,trimestriellement, en fonction de la quantité produite et de la source de production, un certain nombre de certificats verts. L’objectif est ensuite d’en obtenir le meilleur prix sur le marché des certificats verts.

Energie - POLLEC en marche...

Alors que le projet POLLEC est entré dans le vif du sujet le 15 mars 2013 lors d'une séance d'information réunissant les communes sélectionnées, le Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a approuvé, le 19 mars 2013, la participation de notre association à la démarche en tant que "Promoteur de la Convention des maires".

CPAS de Tournai - Construction d'une maison de repos passive à Kain

Contraint d'intervenir sur ses maisons de repos pour répondre à de nouvelles normes, le CPAS de Tournai saisit l'opportunité de construire une nouvelle maison de repos passive.

23 Mai 2013

Défis énergétiques - Convention des Maires: l’UVCW s’engage et incite la Wallonie à s’investir

La Commission européenne a invité les communes d'Europe, via la Convention des Maires, à relever les défis énergétiques et climatiques. Considérant que les engagements correspondent à ses missions, l'UVCW a décidé de s'inscrire dans la démarche en tant que "Promoteur de la Convention". Elle demande maintenant à la Wallonie de s’engager comme "Coordinateur" de la même Convention.

Eolien: les communes wallonnes veulent co-décider des implantations sur leur territoire

Dans le cadre de la consultation relative à la cartographie éolienne, l'UVCW a participé aux récentes séances d'information organisées, afin d'y représenter les pouvoirs locaux, entendre leurs revendications et assurer, en aval de la consultation, que des réponses soient apportées à leurs préoccupations.

29 Avril 2013

ORES - "Avec la fusion des GRD, les communes prendront leur avenir en main"

Les communes n'auront pas manqué la volonté des intercommunales wallonnes gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité de fusionner sur base volontaire. Ainsi huit intercommunales wallonnes seraient amenés à prendre l'initiative de fusionner au sein d'une nouvelle structure "Ores Assets" qui deviendrait alors l'unique opérateur de distribution et pourrait notamment développer une plus grande capacité de mobilisation de capitaux pour un secteur énergétique qui va en avoir grandement besoin dans les années à venir.

26 Avril 2013

Groupement d’achat d’énergie: la commune peut-elle contracter avec une société?

Une société propose à la commune d’organiser, pour le compte de celle-ci, un groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz), censé diminuer la facture des habitants qui choisiront d’y adhérer. La commune peut-elle contracter avec la société?

28 Mars 2013

Adoption du cadre de référence éolien et d’une cartographie provisoire
L’Union se félicite que la cartographie soit préalablement soumise à l’avis des communes

L’Union a ardemment plaidé pour une concertation active avec les communes, garantes du bon aménagement local, dans le cadre de l’élaboration de la cartographie positive.

22 Février 2013

Eclairage public – Financement du remplacement des lampes à mercure haute pression

La Wallonie vient d’adopter un nouveau dispositif de financement pour accélérer le remplacement des quelques 63.000 armatures d’éclairage public équipées de lampes à vapeur de mercure haute pression. Le mécanisme proposé assure une neutralité budgétaire pour les communes.

Réseau de chaleur et raccordement de particulier: conséquences en matière de TVA

Notre commune a créé un réseau de chaleur reliant certains bâtiments communaux. Elle a par ailleurs la possibilité de raccorder quelques particuliers ou entreprises à celui-ci. Quelles conséquences cela peut-il avoir en matière de TVA?

10 Octobre 2012

Actualisation du cadre de référence éolien

Le 31 mai 2012, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a fait salle comble lors de son Carrefour de l’Énergie dont le thème était « l’actualisation du cadre de référence éolien ».

5 Octobre 2012

PEB – Publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012

L’arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 modifiant, en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie, est paru le 22 juin 2012 au Moniteur belge.

25 Juin 2012

PEB – Changements à partir du 1er juin 2012

Les principales modifications concernent les parois, soumises à des exigences d’isolation plus strictes, et la prise en compte obligatoire des nœuds constructifs.

12 Juin 2012

Circulaire interprétative relative aux installations photovoltaïques

Dans sa circulaire interprétative du 10 mai 2012, le Ministre wallon en charge de l’énergie précise l’interprétation du délai de 6 mois pour la détermination du régime d’octroi des certificats verts aux installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kWc.

22 Mai 2012