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Environnement

Règlement général sur la protection des données (RGPD) Éolien

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Développement éolien - Question de l’implantation : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis d’initiative concernant le développement éolien, qui vise à alimenter les réflexions en cours en Wallonie en précisant quelques balises souhaitables au niveau communal. La participation des communes au sein des projets éoliens devrait notamment être confirmée et accentuée.

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

Eolien - Evolution des critères et organisation de l’enquête publique

Des adaptations importantes ont été apportées aux critères du cadre de référence éolien, avec pour conséquence une réduction des zones favorables à l’implantation d’éoliennes de puissance. L’enquête publique doit être lancée à la mi-septembre 2013.

Plans et programmes régionaux: l’Union demande de prendre en compte la période des élections communales

Durant cette année 2012, plusieurs plans et programmes régionaux en cours d’élaboration devraient voir se concrétiser des étapes importantes de leur processus d’adoption. Afin de permettre aux communes de remplir leurs missions en toute sérénité, l’UVCW a demandé au Ministre Henry qu’il soit tenu compte de la parenthèse que peuvent constituer les élections communales.