Ce document, imprimé le 02-12-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Environnement

Amende Bruit Énergie renouvelable Trouble de voisinage Évaluation

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
8 documents trouvés | Réinitialiser

Délinquance environnementale : Allongement du délai de décision pour infliger une amende administrative et/ou une remise en état.

Suite à la modification apportée par le décret budgétaire, le fonctionnaire sanctionnateur disposera de deux ans pour infliger une amende administrative (au lieu de 180 jours) et de trois ans pour imposer une remis en état (au lieu de 365 jours).

Avant-projet d’arrêté relatif au Code du permis d’environnement : L’Union entendue sur l’étude technique ciblée !

L’UVCW a été consultée récemment sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au livre IX du Code de l’environnement, contenant le Code du permis d’environnement. L’arrêté en question comporte les dispositions réglementaires du Code du permis d’environnement en projet qui entend conférer aux permis d’environnement une durée indéterminée.

30 Janvier 2019

Le miscanthus pour lutter contre les écoulements boueux et réduire les factures d’énergie: j’y pense

Connaissez-vous le miscanthus ? Aussi appelée herbe à éléphant, cette graminée est présente depuis 1995 en Wallonie. Combustible pour chaudière biomasse, paillage horticole, litière animale : ses applications sont nombreuses.

2 Décembre 2016

Du neuf pour la propreté publique?

L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.

Eolien - Evolution des critères et organisation de l’enquête publique

Des adaptations importantes ont été apportées aux critères du cadre de référence éolien, avec pour conséquence une réduction des zones favorables à l’implantation d’éoliennes de puissance. L’enquête publique doit être lancée à la mi-septembre 2013.

Le bruit: Quel encadrement législatif en Wallonie? Quels pouvoirs d’action pour les communes?

De la simple gêne au véritable désagrément, la pollution sonore affecte notre quotidien et rares sont ceux qui parviennent à s’en préserver véritablement.

Limite séparative entre un terrain et le fonds voisin

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de 2 mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre?

Eau potable et énergie renouvelable

France – Haute-Savoie. Une picocentrale hydroélectrique a été construite en site isolé aux abords d'un captage d'eau en vue de fournir l'énergie nécessaire à sa potabilisation. Le recours aux énergies renouvelables fut la solution apportée pour éviter les surcoûts qu'aurait engendrés un raccordement au réseau électrique trop éloigné.

16 Janvier 2006