Une circulaire pour la prise en compte des risques d’inondation par débordement ou ruissellement dans la délivrance des permis

La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) et la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie (DGO4) ont signé conjointement une circulaire administrative, visant la « Prise en compte des aspects de prévention et de lutte contre les risques d’inondation par débordement de cours d’eau, par ruissellement et coulées boueuses dans la délivrance des permis ». 

Elle est d’application depuis le 1^er juillet 2018.

Cette circulaire précise et explique la manière de prendre en compte les aspects de prévention et de lutte contre les risques d’inondation par débordement, ruissellement et coulées de boue dans la délivrance des permis.

Dans le contexte des obligations introduites par le CoDT, la circulaire clarifie notamment les modalités des procédures de demande d’avis sur permis et autorisations tant en présence de ruissellement que de débordement de cours d’eau.

Cinq chapitres composent la circulaire :

- Chapitre 1 : Références légales et réglementaires relatives à la prévention et à la lutte contre les risques d’inondation par débordement, ruissellement et les coulées boueuses lors de la délivrance des permis ;
- Chapitre 2 : Outils cartographiques permettant de définir les zones sensibles aux risques d’inondation par débordement, par ruissellement et aux coulées boueuses ;
- Chapitre 3 : Administrations en charge de la prise en compte des aspects de prévention et de lutte contre les risques d’inondation par débordement, par ruissellement et de coulées boueuses dans la remise d’avis sur les permis ;
- Chapitre 4 : Modalités de demande d’avis « Ruissellement »;
- Chapitre 5 : Modalités de demande d’avis « Débordement ».

Plus d’infos :

-  Cellule GISER (Gestion Intégrée Sol – Erosion – Ruissellement) : avis.giser.dgo3@spw.wallonie.be

-  Groupe Transversal Inondations (GTI) : gtinondations@spw.wallonie.be  

La circulaire peut également être téléchargée sur le site de la cellule GISER et sur la plateforme inondations.  Elle est disponible en version française ou en version allemande.