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Délinquance environnementale - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

Mis en ligne le 20 Août 2018

A la demande de Carlo Di Antonio, Ministre de l’environnement, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la délinquance environnementale. Le décret en projet constitue indéniablement une amélioration du cadre décrétal actuel, et répond, partiellement ou totalement, à de nombreuses remarques et attentes de l’UVCW.

On citera notamment le renforcement considérable des pouvoirs du fonctionnaire sanctionnateur, la création d’un fichier central de la délinquance environnementale permettant l’échange d’informations ou encore l’allongement du délai de transmission du procès-verbal.

Toutefois, si les moyens des acteurs sont renforcés sur le papier, force est de constater que le décret n’apporte pas de solutions à plusieurs faiblesses opérationnelles du régime au rang desquelles figurent en premier chef le manque d’agents constatateurs dans les communes et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des moyens d’investigation. L’UVCW a donc questionné le Ministre à ce sujet.

Le lecteur trouvera, en annexe, l’intégralité de l’avis du Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie à ce propos.

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne
20 Août 2018

Auteur
Arnaud Ransy

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