Délinquance environnementale - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW
A la demande de Carlo Di Antonio, Ministre de l’environnement, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la délinquance environnementale. Le décret en projet constitue indéniablement une amélioration du cadre décrétal actuel, et répond, partiellement ou totalement, à de nombreuses remarques et attentes de l’UVCW.
On citera notamment le renforcement considérable des pouvoirs du fonctionnaire sanctionnateur, la création d’un fichier central de la délinquance environnementale permettant l’échange d’informations ou encore l’allongement du délai de transmission du procès-verbal.
Toutefois, si les moyens des acteurs sont renforcés sur le papier, force est de constater que le décret n’apporte pas de solutions à plusieurs faiblesses opérationnelles du régime au rang desquelles figurent en premier chef le manque d’agents constatateurs dans les communes et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des moyens d’investigation. L’UVCW a donc questionné le Ministre à ce sujet.
Le lecteur trouvera, en annexe, l’intégralité de l’avis du Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie à ce propos.