Un guide pour la gestion des terres excavées

Comme nous le mentionnions dans notre article « Adoption d'un nouveau décret relatif à la gestion des sols », celui-ci charge le Gouvernement d’organiser la gestion différenciée des terres en fonction de leur qualité et de leur origine, et en fonction des caractéristiques et des types d’usage des milieux récepteurs. Il est également chargé de déterminer les responsabilités dans la gestion des terres et dans l’accomplissement des procédures.

Dans l’attente de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et la traçabilité des terres, passé en 2^e lecture en janvier dernier, les terres excavées sont régies par la législation Déchets, plus particulièrement l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Le SPW a mis à disposition un Guide d'application de l'AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, rédigé par l’Institut scientifique de service public (ISSeP). Ce document s'applique uniquement aux terres excavées ou destinées à être excavées dans le cadre d’un chantier et a priori non impactées par des pollutions dont la caractérisation et l’assainissement éventuel doivent être fixés dans le cadre d’une procédure « décret sols ».

Un chapitre est en outre consacré à la problématique des espèces exotiques envahissantes. Bien que celle-ci sorte du champ d'application de l'AGW du 14 juin 2001, il semble important de rappeler que, du fait que certaines de ces plantes se propagent essentiellement par des mouvements de terres contenant des propagules, la mesure la plus efficace pour limiter leur dissémination consiste à ne pas déplacer les terres contaminées par des propagules.

Ce guide complète ainsi le Compendium wallon des Méthodes d'Échantillonnage et d'Analyse (CWEA), qui rassemble les méthodes de prélèvement et de pré-traitement des échantillons ainsi que les procédures analytiques permettant de déterminer les teneurs en contaminants dans les sols et les eaux souterraines, dans le cadre du décret du 5 décembre 2008, relatif à la gestion des sols.