Conventions environnementales relatives à l’obligation de reprise de certains déchets

L'obligation de reprise consiste en une obligation pour le producteur, ou l’importateur qui met les produits visés par l’obligation sur le marché en Région wallonne, de prendre des mesures de prévention des déchets et de reprendre ou de faire reprendre, de collecter ou de faire collecter, de réutiliser ou de faire réutiliser, de valoriser ou de faire valoriser, d'éliminer ou de faire éliminer les biens ou déchets y afférents, en vue d’atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets.

En Wallonie, l’obligation de reprise est exécutée à titre collectif sous la forme de deux mécanismes : l’agrément à un organisme auquel adhère l’obligataire, ou la convention environnementale, conclue entre la Région wallonne et un organisme représentatif d’entreprises obligataires, que celles-ci mandatent pour ce faire en leur nom et pour leur propre compte.

Ces 30 juin et 30 juillet 2014 ont été publiées au Moniteur belge les nouvelles conventions environnementales, adoptées le 5 décembre 2013 et relatives aux déchets suivants :

• huiles usagées,
• pneus usés,
• véhicules hors d’usage,
• déchets de piles et accumulateurs automobiles,
• déchets de piles et accumulateurs portables et industriels,
• déchets de papiers.

Celles-ci renouvellent et remplacent les précédentes conventions, qui dataient de 2003 à 2005. 

Les conventions peuvent être consultées sur le portail Environnement de Wallonie.