Ce document, imprimé le 17-05-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Régime du coût-vérité des déchets: adoption de deux mesures attendues

Mis en ligne le 5 Mai 2011

Nous vous l’annoncions précédemment, deux mesures d’adaptation du régime du coût-vérité pouvaient être espérées pour l’année 2011, à savoir:

- d’une part, un report au 15 novembre du délai imparti aux communes pour adresser leur déclaration à l’Office wallon des Déchets;
- et, d’autre part, la confirmation du caractère non obligatoire pour l’année 2011 de la distribution des sacs prépayés.

L’une et l’autre se retrouvent dans un arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 modifiant l’arrêté du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, publié au Moniteur belge de ce 2 mai 2011. On soulignera que si le report au 15 novembre prend, cette fois, la forme d’une mesure définitive et non plus simplement limitée à l’année en cours, tel n’est pas le cas de la mesure relative à la distribution des sacs prépayés. En d’autres termes, toutes choses restant égales par ailleurs, cette distribution deviendra donc bel et bien obligatoire à partir du 1er janvier 2012.

Certes, ces deux mesures répondent aux attentes exprimées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie en la matière. La réponse n’est cependant que fort partielle et nous continuons de plaider pour une adaptation plus ambitieuse du régime aux réalités et nécessités communales.

L'auteur

Anne Wiliquet

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Date de mise en ligne
5 Mai 2011

Auteur
Anne Wiliquet

Type de contenu

Matière(s)

>