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Sur le fil mais assuré!
En Natura 2000, compensation des additionnels perdus!

Mis en ligne le 21 Janvier 2011

La compensation de la perte des additionnels au précompte immobilier pour les huit premiers sites Natura 2000 a vu son montant engagé au budget de la Région wallonne en date du 31 décembre 2010.

L’arrêté du Gouvernement wallon octroyant pour l’exercice 2010 une compensation dans le cadre de l’exonération du précompte immobilier prévu à l’article 253 du Code des impôts sur les revenus coordonné le 10 avril 1992 aux 25 communes et 5 provinces wallonnes dont les sites Natura 2000 ont été désignés par le Gouvernement wallon le 30 avril 2009 a été signé en date du 23 décembre 2010.

Le montant reversé par Dexia à chaque commune sera adapté à sa situation particulière. L’Union des Villes et Communes de Wallonie n’avait en effet pas accepté le principe d’une compensation moyenne.

Chaque année, le calcul du montant de la compensation sera revu en fonction des variations des additionnels perçus par les communes.

Au vu de l’extension de l’exonération du précompte à tous les sites Natura 2000 dès cette année, cette compensation se verra donc également étendue à l’ensemble des propriétés concernées.

L'auteur

Christel Termol

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Diplômée de l'Université de Liège en Sciences zoologiques et en Sciences de l'environnement, elle exerce la fonction de conseillère expert au sein du Département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont la nature, le zéro-phyto, la forêt et la chasse.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
21 Janvier 2011

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