Reconduction probable de l’assouplissement dans le calcul du coût-vérité

L’UVCW a été avertie d’un article d’un projet de décret budgétaire qui permettra aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2026 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2025. Cette mesure avait été déjà proposée aux communes les trois années précédentes et nous regrettons sa temporalité qui ne permet pas aux communes de voter leur règlement taxe en connaissance de cause.

Il est important de préciser que le décret n’a pas encore été voté au Parlement mais il est néanmoins assez probable que la disposition soit adoptée.

Les communes qui souhaitent profiter du mécanisme doivent prendre contact avec l’Administration (coutverite.dechets@spw.wallonie.be) au plus vite afin de déterminer le montant fictif qui sera ajouté aux recettes du coût-vérité budget 2026 dans le but de compenser les hausses tarifaires liées à la conjoncture actuelle.

Les règlements-taxes relatifs aux déchets ménagers devront ensuite repasser au Conseil communal pour fixer le taux de couverture.

Nous attirons l’attention des communes sur le fait que, compte tenu des délais de tutelle et de publication, les règlements-taxes transmis à la tutelle dans le courant du mois de décembre ne pourront probablement pas entrer en vigueur au 1^er janvier 2026 (ce qui pourrait avoir des conséquences financières) pour la partie relative à la part variable de la taxe.