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Finances et fiscalité

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Finances et fiscalité

L'indicateur-expert au service de la fiscalité locale

Afin de cerner beaucoup plus concrètement les enjeux liés à l'exercice des tâches dévolues aux indicateurs-experts et en prévision du lancement d'un projet-pilote du Ministre des Pouvoirs locaux, l'Union a souhaité organiser trois séances d'information sur le thème de la remise à l'honneur de la fonction d'indicateur-expert dans les communes.

26 Avril 2013
Finances et fiscalité

L'invité du mois: Jean-François Husson - Secrétaire général du CRAIG (Centre de recherche en action publique, intégration et gouvernance)

Jean-François Husson est une personnalité bien connue des municipalistes. Expert reconnu en matière de finances locales, il est en effet souvent intervenu comme orateur lors d’événements organisés en collaboration avec l’UVCW. Alors qu’il vient de créer une nouvelle asbl baptisée CRAIG (Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance) dont le but est de confronter le monde de la recherche académique aux décideurs et praticiens locaux, il était intéressant de rencontrer Jean-François Husson pour qu’il nous parle de son nouveau bébé, mais aussi de l’avenir difficile des finances locales. Car l’homme a beaucoup d’idées encourageantes à partager en cette matière.

3 Mai 2012
Finances et fiscalité

L'indicateur-expert, un allié de poids pour accroître le rendement fiscal des additionnels au précompte immobilier

Les recettes fiscales issues des additionnels au précompte immobilier représentent pour les communes wallonnes un apport fi nancier de près de 800 millions d’euros, soit environ 19 % de leurs recettes ordinaires. Or, comme nous allons le voir à travers cet article, cet impôt pose un nombre important de diffi cultés qui viennent entraver non seulement l’équité même de cet impôt mais engendrent des manques à gagner importants dans le chef des communes qui constituent les principaux bénéfi ciaires des recettes fi scales issues de cet impôt.

2 Mars 2012
Finances et fiscalité

Finances communales: des indicateurs pour maîtriser les enjeux

Autorité la plus proche du citoyen et de l’entreprise, la commune assure chaque jour de très nombreuses missions de service public. A ce titre, elle doit développer des actions de proximité de grande qualité, dans un souci d’effi cience et de rationalisation, en respectant des règles strictes en matière de transparence et de bonne gouvernance.

18 Octobre 2011
Finances et fiscalité

Quel avenir pour le précompte immobilier en Région wallonne ?

Les additionnels locaux au précompte immobilier constituent une part importante des sources de financement des communes (ils représentent quelque 15,6 % des budgets ordinaires cumulés des communes wallonnes). En outre, additionnées, les parts communales et provinciales représentent plus de 90 % du produit perçu par l’Etat: le précompte immobilier est donc , de fait, un impôt local.

20 Avril 2010
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Un impôt local pour les activités économiques: avantages et inconvénients pour les communes wallonnes

Une profonde réforme des institutions belges se profile à l’horizon. Son contenu est actuellement débattu au sein de différentes instances fédérales. Sur base des déclarations médiatiques, de nombreuses pistes semblent évoquées. Parmi celles-ci, on trouve notamment l’idée de travailler à la régionalisation de l’impôt des sociétés (ISOC).

6 Octobre 2008
Finances et fiscalité

La Cour de Cassation tranche: l'article 444 du CIR 1992 n'est pas applicable aux taxes communales

Dans son arrêt du 2 décembre 2004 , la Cour de Cassation a mis fin à la controverse relative à l'application, aux taxes communales, de l'article 444 du Code des impôts sur les revenus 1992. Cette décision s'avère intéressante pour les pouvoirs locaux. Lecture commentée...

20 Mai 2005
Finances et fiscalité

Autonomie fiscale des communes: lecture accompagnée de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 mai 2002

Un arrêt récent du Conseil d'Etat du 24 mai 2002 consacre l'autonomie fiscale des communes et prend un relief tout particulier en ces périodes difficiles pour les finances des pouvoirs locaux. Souhaitant informer ses membres en temps réel, l'Union des Villes et Communes de Wallonie en propose une lecture "accompagnée" à ses lecteurs.

10 Juin 2004