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Mis en ligne le 4 Décembre 2019

Après avoir examiné récemment deux compensations fiscales relatives au précompte immobilier (la compensation relative à la forfaitarisation des réductions de Précompte immobilier et la mainmorte), nous nous penchons sur une troisième compensation du même ordre mais qui concerne cette fois l’exonération de terrains situés en zone Natura 2000.  Dès le départ, le Gouvernement wallon s'est engagé à compenser intégralement cette perte de recettes additionnelles au précompte immobilier pour les communes et les provinces.

> Découvrez notre fiche sur la compensations Natura 2000
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Finances et fiscalité : Katlyn Van Overmeire - Mathieu Lambert - Aurélie Lepère - Elodie Bavay - Julien Flagothier
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Assemblée générale UVCW 2025

Date de mise en ligne
4 Décembre 2019

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité
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