Le Département des Infrastructures subsidiées met à votre disposition une « FAQ » relative aux plans d’investissements communaux

Le Département des Infrastructures subsidiées met à votre disposition une « FAQ » relative aux plans d’investissements communaux

Suite à l’envoi d’une circulaire à l’ensemble des communes wallonnes par la Ministre des Pouvoirs locaux, Madame Valérie De Bue, en vue de faire connaître le mécanisme de répartition de l’inexécuté de la programmation PIC 2013-2016, prévu au décret FRIC[1] mais non défini précisément, le Département des Infrastructures subsidiées de la Direction générale des Routes et Bâtiments (DGO1) de la Wallonie a mis en ligne les réponses à toute une série de questions régulièrement posées par les bénéficiaires de subsides.

La « Foire aux question » (FAQ) est disponible à l’adresse suivante : Pouvoirslocaux/Travaux subsidiés/voiries)

La Circulaire du 13 novembre 2017 relative aux plans d’investissements communaux 2013-2018 et la répartition de l’inexécuté est disponible sur le site des Pouvoirs locaux.

Renseignements : G. Delaite et K. Van Overmeire

[1] Décret du 6 février 2014 modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d’intérêt public et établissant un Fonds régional pour les  investissements communaux