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Inondations – Aide aux communes sinistrées et indemnisation des biens communaux

Mis en ligne le 3 Août 2021

Le Ministre des Pouvoirs locaux a transmis le 29 juillet dernier une circulaire concernant l’aide aux communes sinistrées.  Ce dernier a ainsi dégagé une dotation de 35 millions d’euros à destination des communes et provinces servant à financer le support logistique en moyens matériels et humains pour le nettoyage et le déblaiement ou toute autre action selon les réalités du terrain ainsi qu’une enveloppe de 50 millions pour les communes et CPAS en faveur du relogement des sinistrés.  

Afin de commencer à affecter ces montants sans tarder, une première catégorisation provisoire des communes sinistrées a été réalisée avec l’aide des gouverneurs de province et à ce stade, seules les communes identifiées comme les plus durement touchées (catégories 1 et 2) se voient liquider des dotations pour faire face aux dépenses les plus urgentes.

Ainsi, en ce qui concerne l’aide de 35 millions pour assurer les travaux de première nécessité, les montants suivants à destination des communes (soit 23 millions d’euros) ont déjà été définis :

  • 1,5 millions d’euros pour chacune des communes suivantes : Trooz, Limbourg, Pepinster, Theux, Verviers, Liège, Esneux-Tilff, Chaudfontaine et Rochefort.
  • 500.000 euros pour chacune des communes suivantes : Aywaille, Comblain, Dalhem, Spa, Olne, Houyet, Walcourt, La Roche-en-Ardenne, Durbuy, Marche-en-Famenne, Hotton, Nassogne, Aiseau-Presles, Ham-sur-Heure, Chatelet, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tubize, Wavre et Eupen.

Et en ce qui concerne l’aide au relogement, le Gouvernement wallon s’est déjà accordé sur les modalités d’octroi d’une première tranche de 27 millions d’euros.  Les montants sont les suivants :

  • 2 millions d’euros pour chacune des communes suivantes : Limbourg, Pepinster, Theux, Verviers, Liège, Esneux-Tilff, Chaudfontaine et Rochefort.
  • 500.000 euros pour chacune des communes suivantes : Aywaille, Comblain, Dalhem, Spa, Olne, Houyet, Walcourt, La Roche-en-Ardenne, Durbuy, Marche-en-Famenne, Hotton, Nassogne, Aiseau-Presles, Ham-sur-Heure, Chatelet, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Tubize, Wavre.

Au-delà de cette première phase d’urgence, la région est en train de récolter les renseignements utiles pour préciser cette liste et affiner ces catégories - ces dernières ne sont donc pas figées mais bien évolutives – afin d’intervenir auprès de l’ensemble des communes qui ont subi des dommages importants.

Par ailleurs, le 28 juillet dernier, la Gouvernement wallon a reconnu les inondations de la mi-juillet comme calamité naturelle publique et en a limité le périmètre géographique qui s’étend, de manière provisoire, sur 202 communes (sur les 262) qui peuvent prétendre au fonds des calamités.  Ces dernières peuvent ainsi d’ores et déjà bénéficier des avances consenties par via le CRAC pour procéder à des travaux de sécurisation de l’espace et/ou de biens publics frappés du sceau de l’urgence ou rendus nécessaires afin de garantir la salubrité publique.

Enfin, la Région wallonne a mis en ligne un document répondant à diverses questions relatives aux indemnisations qu’elle accorde lorsqu’une inondation est reconnue comme calamité naturelle publique.  Ce document traite à la fois de l’indemnisation des biens communaux et des biens privés.

L'auteur

Katlyn Van Overmeire

Conseillère experte en finances publiques locales à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licenciée en sciences politiques, AESS, titulaire d’un diplôme d’études complémentaires en économie et d’un diplôme d’études spécialisées en gestion, Katlyn Van Overmeire, après avoir officié plusieurs années comme attachée à l’Autorité nationale de concurrence, exerce depuis 2008 la fonction de conseillère experte en finances publiques locales à l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW).

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Date de mise en ligne
3 Août 2021

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