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Mis en ligne le 8 Septembre 2021

Excellente nouvelle pour l'ensemble des communes wallonnes qui en bénéficient, le Fonds des frontaliers luxembourgeois va passer de 34 à 48 millions annuels dès 2022.

Ce fonds, qui existe depuis 2002, visait initialement à compenser financièrement les communes dont au moins 3% des travailleurs étaient actifs au Grand-Duché du Luxembourg, ces derniers ne payant pas d'Impôt sur les personnes physiques (IPP) en raison d'une convention entre les deux pays visant à éviter une double imposition des revenus du travail. Premier changement important : désormais, ce seuil est supprimé et l'ensemble des communes belges disposant d'au moins un travailleur transfrontalier bénéficieront de ce fonds.

En outre, c'est une augmentation de 40% de l'enveloppe globale qui a été proposée par le gouvernement grand-ducal. Cette augmentation est donc un soulagement face à la crainte de voir le mécanisme modifié ou diminué. Ce montant de 48 millions sera augmenté de 2,4 millions par an pour une période de 10 ans, calculé sur la même base de répartition que les années précédentes, et représentera donc une enveloppe de 72 millions d'euros en 2032.

Pour certaines communes où résident un nombre important de travailleurs transfrontaliers, ce fonds représente une part significative du budget annuel, d'où l'importance d'avoir pu maintenir et élargir ce mécanisme salutaire pour les finances des communes concernées.

Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à consulter notre "Fiche finances" dédiée à la thématique.

L'auteur

Julien Flagothier

Conseiller en Finances publiques et en Développement local à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Détenteur d'un Master en sciences politiques délivré par l'Université de Liège, Julien Flagothier, après avoir travaillé plusieurs années au sein de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE), exerce depuis 2016 la fonction de conseiller en finances publiques et en développement local à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW).

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
8 Septembre 2021

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité
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