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Mis en ligne le 5 Octobre 2021

L’an dernier, la Région wallonne avait accordé une subvention aux communes et CPAS pour les soutenir dans leur développement informatique et digital.  Cette subvention a été versée anticipativement l’an dernier afin de couvrir des dépenses éligibles qui devaient être effectuées entre le 1er septembre 2020 et le 30 septembre 2021.  Au départ, le dossier justificatif devait être rendu pour le 1er décembre 2021.  Cependant, suite à des problèmes de fourniture de matériel informatique, il sera difficile pour certaines communes de tenir ce délai.  Par conséquent, la région vient de décider par voie de circulaire de prolonger le délai de remise du dossier au 31 mars 2022 au plus tard. Si les factures et preuves de paiement pourront dorénavant être datées au-delà du 30 septembre 2021, les bons de commande  doivent quant à eux toujours avoir été émis pendant la période allant du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2021. Dans le cas où les factures et preuves de paiement ne seraient pas transmises à la région pour le 31 mars 2022, une demande de remboursement intégral de la subvention interviendra automatiquement.

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Date de mise en ligne
5 Octobre 2021

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité
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