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Mis en ligne le 8 Novembre 2021

Comme pour les exercices précédents, le Ministre des Pouvoirs locaux vient de communiquer sa circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne lèveront (partiellement) pas la taxe sur les mines, minières et carrières pour l’exercice 2022 (v. ci-dessous).

On constatera ainsi une différence pour l’année 2022 : la compensation régionale (qui n’était déjà plus totale en 2021) sera désormais égale à maximum 60 %. Les communes qui le souhaitent auront ainsi la possibilité d’enrôler les 40 % manquants.

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La fiscalité additionnelle: focus sur les communes wallonnes

L'auteur

Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié en droit et titulaire d'un master complémentaire en science politique (orientation affaires publiques), Mathieu est principalement en charge des matières des marchés publics et de la fiscalité locale. Il est membre effectif des Commissions wallonne et fédérale des marchés publics. Il a (co-)présidé le « focus groupe » et le « réseau thématique » marchés publics et concessions du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), chargés du suivi de l’adoption des directives 2014 et leur transposition dans les Etats membres.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
8 Novembre 2021

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité
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