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Mis en ligne le 8 Novembre 2021

Comme pour les exercices précédents, le Ministre des Pouvoirs locaux vient de communiquer sa circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne lèveront (partiellement) pas la taxe sur les mines, minières et carrières pour l’exercice 2022 (v. ci-dessous).

On constatera ainsi une différence pour l’année 2022 : la compensation régionale (qui n’était déjà plus totale en 2021) sera désormais égale à maximum 60 %. Les communes qui le souhaitent auront ainsi la possibilité d’enrôler les 40 % manquants.

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Date de mise en ligne
8 Novembre 2021

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité
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