Ce document, imprimé le 22-05-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 12 Mai 2022

Depuis la sortie progressive de la crise sanitaire, et avec la reprise économique que nous connaissons, notre pays, ainsi que l’ensemble de nos voisins européens, sont confrontés à un cycle inflationniste totalement inédit. Ce cycle semble d’ailleurs se renforcer depuis plusieurs mois, ce qui suscite de vives inquiétudes au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

À l’heure où les finances locales sont tout particulièrement fragilisées, il est, selon l’UVCW, crucial que la Région wallonne puisse tolérer une certaine souplesse budgétaire, et permette ainsi aux communes de maintenir leurs finances à flot le temps que l’horizon s’éclaircisse sur le plan conjoncturel.

C’est pourquoi l’UVCW se positionne en faveur d’une révision de la règle d’équilibre budgétaire, à tout le moins pour les modifications budgétaires 2022, et souhaite que les communes soient rapidement autorisées à avoir recours au principe de souplesse budgétaire qui a été autorisé dans le cadre de la crise sanitaire (5 % de déficit, conformément à l’article L1314-1, §3 du CDLD) afin de les aider à faire face à ce nouveau choc économique. Elle vient d’interpeller Christophe Collignon, Ministre des Pouvoirs locaux, à ce sujet.

Initialement autorisée pour faire face à l’impact de la crise COVID-19, l’UVCW estime en effet que cette possibilité de déficit doit dès à présent être élargie au déficit découlant expressément de l’inflation. Une telle dérogation pourrait par ailleurs s’avérer nécessaire pour l’exercice 2023.

Cette mesure d’assouplissement budgétaire, appliquée pour la première fois dans le cadre de la crise sanitaire de 2020 et 2021, ne fera bien évidemment pas rentrer d’argent frais dans les caisses communales, mais elle devrait à tout le moins les aider à boucler leurs budgets 2022 et à envisager plus sereinement la confection des budgets 2023.

Ainsi, au début du mois de mai, les prévisions du Bureau du Plan anticipaient un taux d’inflation de 7,8 % en 2022 et de 3,4 % en 2023. Ce taux d’inflation inédit se traduit par des dépassements réguliers de l’indice pivot et, par conséquent, par l’augmentation automatique des allocations sociales et des salaires dans le secteur public.

Pour l’année 2022, tout porte à croire que l’indice pivot sera vraisemblablement dépassé trois fois : en février, en avril et en octobre. Le Bureau du Plan prévoit en outre un dépassement supplémentaire dès le mois de février 2023. En d’autres termes, cela signifie que sur une période de douze mois, l’indexation des salaires de la fonction publique (hors évolutions barémiques) aura été portée à un peu plus de 8 %. Si l’on prend en compte les dépassements de 2021, le taux d’indexation monte même à 12,6 % sur 18 mois.

Dépassement

de l’indice pivot

Indexation des salaires dans la fonction publique

Août 2021

Octobre 2021

Décembre 2021

Février 2022

Février 2022

Avril 2022

Avril 2022

Juin 2022

Octobre 2022

Décembre 2022

Février 2023

Avril 2023

En 2020, les pouvoirs locaux wallons employaient plus de 139.000 travailleurs (environ 110.000 ETPs) et leurs dépenses de personnel se montaient à 4 milliards d’euros. Le calcul est simple : chaque dépassement de l’indice pivot entraîne une augmentation substantielle des dépenses de personnel des pouvoirs locaux. La succession inédite de ces dépassements conduit à une situation véritablement alarmante pour les finances locales, et mettent les communes dans une situation extrêmement compliquée pour maintenir leur budget 2022 à flot.

D’après les multiples contacts que l’UVCW entretient avec ses membres, elle constate, avec effroi, que de très nombreuses communes éprouvent toutes les difficultés du monde à préparer leur prochaine modification budgétaire, en particulier en raison de cette « quadruple indexation salariale » en 2022, qui se traduit non seulement par une augmentation de leurs propres dépenses de personnel, mais également par une augmentation de leurs dépenses de transfert (dotations octroyées aux entités para-locales).

Cette situation est d’autant plus dramatique que l’inflation des prix énergétiques et l’inflation de nombreuses matières premières pèsent respectivement sur leurs dépenses de fonctionnement, mais aussi sur leurs capacités d’investissement, en particulier en matière de travaux publics.

Comparée aux niveaux fédéraux et régionaux – qui peuvent compter sur des mécanismes d’indexation plus rapides des recettes en cas de poussées inflationnistes – la position des communes face à un tel épisode est clairement défavorable.

Du côté de leurs recettes, il est certain que l’indexation du Fonds des communes ainsi que de certaines de leurs recettes fiscales (IPP et précompte immobilier notamment) finira par leur donner une marge de financement supplémentaire, mais les communes ne verront ces recettes augmenter qu’avec un ou deux exercices de décalage, alors que c’est bel et bien aujourd’hui qu’elles sont confrontées à l’explosion de leurs dépenses.

Ainsi, alors que le précompte professionnel suit logiquement l’indexation des salaires, il faut attendre deux années avant que les communes puissent voir leurs recettes liées à l’IPP intégrer les effets de l’épisode inflationniste alors que les budgets doivent, dès à présent, prévoir les moyens d’indexation des salaires du personnel communal et du personnel des autres entités para-locales (principalement Zones de police, CPAS et Zones de secours).

La règle actuelle exige des communes qu’elles respectent l’équilibre à l’exercice propre, mais dans le contexte financier, cela relève véritablement d’un exercice d’acrobatie dans le cadre de la modification budgétaire 2022.

La plupart des communes adoptent généralement cette modification budgétaire dans le courant des mois de mai, juin et juillet, mais elles ne savent quelle orientation poursuivre sans que cela ne se répercute négativement sur le service rendu aux citoyens, le fonctionnement de la commune ou le maintien du patrimoine communal.

L'auteur

Julien Flagothier

Conseiller en Finances publiques et en Développement local à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Articles de l'auteur

Date de mise en ligne
12 Mai 2022

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Finances et fiscalité

Mots-clefs