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Mis en ligne le 7 Novembre 2023

Le SPF Finances souhaite attirer l’attention des pouvoirs locaux sur une question importante concernant le paiement du précompte professionnel. Le SPF Finances a en effet observé que les communes, les CPAS et les zones de police effectuent leurs paiements sans utiliser la communication structurée. Cette situation entraîne un volume de travail manuel considérable pour les agents traitants.

Il est essentiel d'utiliser la communication structurée appropriée lors des paiements du précompte professionnel. Vous pouvez calculer cette communication structurée en utilisant simplement le programme « Calcul communication structurée »

Pour celles et ceux d'entre vous qui utilisent des ordres permanents, veuillez noter que la communication structurée varie à chaque fois, en fonction du mois ou du trimestre pour lequel vous effectuez votre déclaration.

Le SPF Finances vous remercie pour votre coopération.

 

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Date de mise en ligne
7 Novembre 2023

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité
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