Honoraires, rétributions, loyers, subsides, indemnités liées à la crise énergétique etc. payés par les pouvoirs locaux : déclarations au SPF Finances
Mis en ligne le 12 Février 2024
Mis en ligne le 12 Février 2024
Le SPF Finances rappelle aux communes et établissements et organismes publics qui ont versé des revenus de nature professionnelle à des tiers (honoraires, rétributions, loyers, subsides, indemnités liées à la crise énergétique etc.) leur obligation de les déclarer au moyen des fiches fiscales correspondantes.
Toutes ces fiches concernant l'année de revenus 2023 doivent être introduites via Belcotax-on-web au plus tard le 29 juin 2024.
Pour de plus amples informations, voyez :
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