Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2024 – exercice fiscal 2025) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge (v. cette année l'avis publié au M.B. du 10.1.2025), conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat.

Vous trouverez dans le document ci-joint toutes les informations relatives aux fiches fiscales 281.50, 281.76, 281.93 et 281.99, destinées à la communication de ces renseignements.