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Mis en ligne le 11 Décembre 2019

En dehors de la fiscalité additionnelle (relative à l’impôt des personnes physiques, au précompte immobilier et à la taxe de circulation), les communes perçoivent directement toute une série de taxes et redevances, qui représentent en moyenne environ 10 % des recettes ordinaires communales.Elles ont toute autonomie pour déterminer lesquelles elles lèveront sur leur territoire, sur base de quels critères et à quel taux.

On notera toutefois que la circulaire budgétaire du Ministre des Pouvoirs locaux émet certaines recommandations en la matière.

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Date de mise en ligne
11 Décembre 2019

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité
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