Le fonds des frontaliers luxembourgeois, la mainmorte et les compensations fiscales régionales liées à la fiscalité locale
Ce document, imprimé le 29-06-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 1er Mai 2022

Après avoir examiné et évalué le fonctionnement des compensations fiscales régionales liées au précompte immobilier dans un de nos précédents articles, nous vous proposons maintenant de faire le point d’une part sur les compensations fiscales fédérales, à savoir le fonds des frontaliers luxembourgeois et la mainmorte et, d’autre part, sur les autres compensations fiscales régionales, qui concernent cette fois la fiscalité locale.

L'article complet au format PDF

Télécharger le PDF

L'auteur

Katlyn Van Overmeire

Conseillère experte en finances publiques locales à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Articles de l'auteur

Date de mise en ligne
1er Mai 2022

Type de contenu

Matière(s)

Finances et fiscalité
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Finances et fiscalité