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Fonctionnement institutionnel

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  • Luigi Mendola dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Mandataires, Paralocaux, régies, asbl, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Judith Duchêne dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Management de la donnée, Nouvelles technologies, Paralocaux, régies, asbl, et Stratégie/Management
  • Vincent Palate dans les matières Fonctionnement, Management de la donnée, et Nouvelles technologies
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Fonctionnement

Comment comprendre les termes "lorsqu'il s'agit de personnes" de l'article 94 de la nouvelle loi communale?

L'article 94, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale stipule que "La séance du conseil communal n'est pas publique lorsqu'il s'agit de questions de personnes ...". Cette disposition n'est pas nouvelle, puisqu'elle figurait déjà sous l'article 71, alinéa 3, de l'ancienne loi communale, où elle faisait déjà l'objet de difficultés d'interprétation.

11 Juin 2004
Fonctionnement

"L'intérêt communal n'est heureusement pas défini par la Constitution"

Bruxelles, le 22 février 2002: l'Université libre de Bruxelles invitait le grand public à participer à un colloque académique ayant pour thème Les accords du Lambermont et du Lombard: approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage?. Louise-Marie Bataille y prenait la parole sur le thème des pouvoirs locaux. Voici la retranscription de son intervention. A découvrir comme on parcourt une carte blanche.

11 Juin 2004
Fonctionnement

Quelques réflexions sur le mandat administratif dans les communes

L’article 48 de la loi du 7 décembre 1998, organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a instauré une notion nouvelle, voire même révolutionnaire, dans la fonction publique locale: la désignation d’un responsable administratif pour un terme déterminé.

27 Mai 2004