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Fonctionnement institutionnel

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  • Stéphanie Degembe dans les matières Fonctionnement, Jeunesse/petite enfance, et Logement
  • Gaëlle De Roeck dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, et Paralocaux, régies, asbl
  • Vincent Palate dans les matières Fonctionnement, Management de la donnée, et Nouvelles technologies
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L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

4 Juillet 2019
Fonctionnement

Mémorandum fédéral 2019 des 3 Unions des Villes et Communes: repères pour un réel partenariat avec les pouvoirs locaux

Les villes et communes demandent à l’État fédéral l’instauration d’une consultation et d’une concertation au niveau local sur les dossiers cruciaux de la prochaine législature : pensions, police, services de secours, lutte contre la précarité,…

24 Juin 2019
Fonctionnement

Synergies - Guide méthodologique et publication de l’AGW au Moniteur belge

L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 28 mars 2019 fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies a été publié ce 5 juin 2019. Par ailleurs, un guide méthodologique sur les synergies communes - CPAS a été rendu disponible le 6 juin dernier. Il a été élaboré par le Cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux et le Département des politiques publiques locales du SPW.

12 Juin 2019
Fonctionnement Participation citoyenne

Consultation populaire communale: l'UVCW pour une véritable démocratie participative inclusive

Le Parlement wallon a souhaité solliciter l’avis de l’UVCW à l’égard de deux propositions de décret, récemment déposées, concernant la consultation populaire communale. Pour l'UVCW, plutôt que de tenter d’améliorer ponctuellement l’un ou l’autre point d’une procédure consultative, il faudrait donner aux pouvoirs locaux les moyens d’actionner une véritable démocratie participative inclusive.

3 Juin 2019
Fonctionnement Mandataires

Congés et remplacement des conseillers de l’action sociale : précisions de la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue

En date du 29 mars 2018, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale (M.B. 20.4.2018). L’objectif poursuivi par cette réforme : étendre les motifs pour lesquels un conseiller de l’action sociale peut bénéficier d’un congé et être remplacé. Ce décret ajoute également la possibilité à un membre du bureau permanent de se déclarer empêché en raison d’une maladie grave. Toutefois, ce décret a fait naitre des incohérences juridiques au sujet desquelles la Fédération a interpellé la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, pour obtenir des clarifications.

3 Juin 2019
Fonctionnement

Documents administratifs - Oui, certaines demandes d'accès aux documents administratifs peuvent s'avérer abusives

C'est en tout cas en ce sens que la CADA a rendu deux avis le 4 février dernier.

22 Mai 2019
Fonctionnement

Erratum - Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS

Une coquille s’est glissée à l’article 78 du modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS.

13 Mai 2019
Fonctionnement

Nouveauté : le compte annuel du CPAS doit être soumis au comité de concertation

Le décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS a apporté des modifications à l’article 26bis. Une de ces modifications concerne les matières devant être soumises au comité de concertation avant de faire l’objet d’une décision du CPAS

9 Mai 2019
Fonctionnement

Éthique et Gouvernance: le point sur la réforme et l’action de l’UVCW

La question de l’éthique et de la gouvernance a été au coeur des débats institutionnels de ces deux dernières années faisant suite au scandale PUBLIFIN.

4 Avril 2019
Fonctionnement Stratégie/Management

PST - Deux exemples de PST sur le terrain

Pour les CPAS, l’année 2019 consacre la première expérience de mise en œuvre d’une démarche stratégique transversale. Des CPAS s’étaient cependant déjà lancés dans l’élaboration d’une démarche planificatrice alors qu’aucune obligation légale ne la consacrait à l’époque. Découvrez ici le travail qui a été initié par le CPAS de Charleroi, en 2011, et le CPAS de Liège, en 2013.

3 Avril 2019
Fonctionnement

Sur le terrain - Quelques déclarations de politique sociale

Depuis le 15 mars 2019, les conseils de l’action sociale devraient avoir adopté leur déclaration de politique sociale rassemblant les intentions politiques (ainsi qu’un volet budgétaire) pour la législature. Découvrons-en quelques-unes émanant du terrain !

27 Mars 2019
Fonctionnement

Le recours contre la loi sur la levée du secret professionnel a abouti !

La Cour constitutionnelle nous a donné raison dans le cadre de notre recours contre la loi sur la levée du secret professionnel : elle a annulé l’obligation active qui était souhaitée par le législateur. Pas de « dénonciation » obligatoire pour les CPAS ! C’est une belle victoire, même si elle n’est pas complète.

15 Mars 2019
Fonctionnement

Projet d’AGW synergies - Avis conjoint de la Fédération des CPAS et de l’UVCW

Par courrier du 11 décembre 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a soumis pour avis à notre association : • un projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; • un projet d’arrêté portant exécution des décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale. Fin janvier, la Fédération des CPAS et l’UVCW ont porté ensemble un avis sur ces textes.

1er Mars 2019
Fonctionnement Personnel/RH

Grades légaux : modifications légales et réglementaires du statut

Le Gouvernement wallon a récemment adopté trois arrêtés en vue de modifier le statut des grades légaux des centres publics d’action sociale. Présentation des principales modifications.

26 Février 2019
Fonctionnement

Projet d’arrêté - Statut des receveurs régionaux et répartition des charges liées à la recette régionale: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur le projet d’arrêté relatif au statut des receveurs régionaux, en complément de l’avis qu’elles avaient préalablement remis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD. En qualité de représentants des pouvoirs locaux, elles ont analysé le projet de statut des receveurs régionaux sous l’angle des impacts que ce projet d’arrêté pourrait avoir sur les pouvoirs locaux desservis.

20 Février 2019
Fonctionnement

Tutelle: nouvelles circulaires relatives aux pièces justificatives

Deux décrets du 4 octobre 2018 (M.B. 10.10.2018) ont apporté des modifications au CDLD d’une part, à la loi organique des CPAS d’autre part, dans bon nombre de matières (et notamment les compétences communales en matière de marchés publics), ainsi que les règles de tutelle. Présentation des principales modifications.

18 Février 2019
Fonctionnement

Modèle de règlement d’ordre intérieur du comité de concertation Commune-CPAS

Conformément à l’article 26, §2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, une concertation doit avoir lieu au moins tous les trois mois entre une délégation du conseil communal et une délégation du conseil de l’action sociale. Ces deux délégations forment le comité de concertation Commune-CPAS dont les règles de fonctionnement sont fixées en partie par l’arrêté royal du 21 janvier 1993. Pour le surplus, le conseil communal et le conseil de l’action sociale doivent respectivement arrêter le règlement d’ordre intérieur de ce comité. Vous trouverez, en ligne, le modèle de ROI.

6 Février 2019
Fonctionnement

Elections 2019 - Mémorandums régional, communautaire et fédéral de la Fédération des CPAS

A la veille d'une nouvelle législature, il nous paraît important d'adresser aux nouveaux responsables les revendications de notre secteur, aux échelons régional, communautaire et fédéral. Ces mémorandums sont une contribution des CPAS au dialogue permanent entre les plus démunis, les associations, les autorités politiques et les services sociaux publics dans le cadre de la participation à la lutte contre la pauvreté et au maintien de la dignité humaine.

6 Février 2019
Fonctionnement

Tutelle: nouvelles circulaires pièces justificatives

La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a adressé aux pouvoirs locaux, ce 21 janvier 2019, de nouvelles circulaires relatives aux pièces justificatives.

5 Février 2019
Fonctionnement

Receveurs régionaux : modification et harmonisation du statut

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont transmis leurs avis conjoints à la Ministre De Bue concernant d’une part, les avant-projets de décrets modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS et d’autre part, le projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des receveurs régionaux et la répartition des charges liées à la recette régionale.

5 Février 2019