Fonctionnement institutionnel

Canevas de lettre de mission communale

Via la lettre de mission, le Collège reprend de la déclaration de politique communale, les objectifs stratégiques qu’il souhaite voir mis en œuvre sur les 6 ans de la mandature par l’administration.

La réforme de la gouvernance locale en Wallonie – Réforme des grades légaux et nouveaux outils de gouvernance

C’est une véritable refonte de leur statut que sont en train de vivre les titulaires d’un grade légal au sein des pouvoirs locaux wallons. Initiée par le précédent Ministre des Pouvoirs locaux, la réforme du statut des grades légaux a été remise sur le métier par le Ministre actuel.

Démystifier le contrôle interne : une formation et des outils pour nos membre

Les décrets du 18 avril 2013 portant la réforme des grades légaux ont introduits, dans le CDLD, la notion de "contrôle interne" pour les communes, les CPAS et les provinces. La notion inquiète nombre de municipalistes. Voilà pourquoi l'UVCW a souhaité, en collaboration avec la Fédération wallonnes des Directeurs généraux communaux et la Fédération des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux, proposer une formation sur le contrôle interne afin de le "démystifier". Soutenu par Belfius et Ethias, nous sommes heureux de proposer deux ateliers spécifiques du cycle "Comité de direction" entièrement consacré au contrôle interne : le premier brosse l'ensemble de la thématique et le second fera le focus sur les processus financiers. Si le contrôle interne est une obligation légale, il est aussi un formidable atout pour la gestion.

Question fonctionnement des organes

Un conseiller communal qui a démissionné de son groupe politique pourrait-il, au regard du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, réintégrer ledit groupe par la suite, en cours de législature ?

La réforme des grades légaux

Question-réponse sur la dématérialisation des CA d’une SLSP

Question : Notre SLSP aimerait travailler à la dématérialisation de nos conseils d'administration. Dès lors, dans quelle mesure pourrions-nous envisager cette dématérialisation ?

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon, l’UVCW vient de remettre un avis concernant les propositions de décrets relatifs à l'interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux. Si le législateur souhaite réprimer le port par les agents et mandataires exécutifs de signes distinctifs religieux, philosophiques ou politiques, l’UVCW a proposé que des adaptations soient apportées aux textes.

ASBL … du nouveau au Moniteur belge

La loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice publiée ce 14 mai 2014 au Moniteur belge introduit diverses modifications dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Dossier - Le comité de direction et la programmation stratégique ( lettre de mission, PST) - Le point sur deux outils de gouvernance six mois après l'entrée en vigueur de la réforme

Après avoir présenté les grands axes de la réforme des grades légaux en collaboration avec le Ministre des Pouvoirs locaux et la DGO5, son administration, l'UVCW a mis en chantier un cycle de formations pour le Comité de direction et a proposé un atelier explicatif de la réforme aux collèges communaux. Ces deux initiatives conjuguées connaissent un beau succès et l'UVCW remercie ses membres pour la confiance qu'ils lui témoignent. Le lecteur trouvera ci-après quelques enseignements tirés de ces rencontres ainsi que les outils que l'UVCW met à disposition de ses membres pour les aider à appréhender au mieux cette nouvelle organisation communale : un cycle de formation pour le Codir qui se poursuit en 2014, un ouvrage sur le Comité de direction édité chez Politeia (mode d'emploi pour le mettre en place et le faire fonctionner) et un canevas de lettre de mission (dans les lignes qui suivent).

1er mars 2014: Réforme du contentieux administratif devant le Conseil d’Etat

C’est principalement le 1er mars prochain qu’entreront en vigueur les modifications importantes apportées au contentieux devant le Conseil d’Etat par la loi du 19 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’Etat.

Focus sur la lettre de mission, point de départ de la programmation stratégique version décret du 18 avril 2013

Parallèlement aux cycles de formations sur le Comité de direction, l’UVCW a également mis sur pied des rencontres avec les collèges. Au cours de ces rencontres, les membres des collèges ont exprimé le souhait de disposer d’un canevas de lettre de mission. Le voici.

100 ans pour l'UVCB

Sous le vocable « Le local, c’est l’avenir », l’Union des Villes et Communes belges a fêté son centième anniversaire le 5 décembre 2013 au Passage 44 de Bruxelles. Il y a 20 ans, l’Union belge s’est, en outre, régionalisée, et a donné naissance à trois associations régionales: la VVSG, l’AVCB et l’UVCW.

Convocation à la demande d'un tiers des conseillers en fonction

Étude approfondie d'une disposition datant du XIXe siècle et qui est un garde-fou contre les collèges négligents.

L'invité du mois: Anne-Marie Vastesaeger, Gérante d'Inforum

Le Mouvement communal est allé à la rencontre d’Anne-Marie Vastesaeger, Gérante d’Inforum, la banque de connaissances spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux (administrations communales, CPAS, zones de police, intercommunales…).

Jean-Marc Boudry, receveur communal et du CPAS de Montigny-le-Tilleul

“Il est nécessaire de redéfinir le fonctionnement des entités para-locales”

Nouvelle rubrique « bonnes pratiques de gouvernance »

La gouvernance constitue un enjeu essentiel de l’action publique,et ce à tous les échelons. Elle apparaît au centre du discours politique, tant dans la définition d’objectifs à atteindre que dans la définition des moyens par lesquels l’exécutif entend mettre en oeuvre les objectifs qu’il s’est fixés.

Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville: "IMIO est un espace de collaboration et de concertation essentiel"

Dans le cadre de la création de l’intercommunale IMIO, il était de bon ton de donner la parole à Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville en Charge du Tourisme, puisqu’il en est le principal instigateur. Mais l’occasion était trop belle pour lui poser également d’autres questions en rapport avec l’actualité des pouvoirs locaux : crise financière, réforme du CDLD et des grades légaux, programme stratégique communal, notamment. Alors, Monsieur le Ministre, que devrait réserver 2012 aux villes et communes ?

Fonctionnement - Elections

On parle souvent, à l’approche des élections communales, de « période de prudence » et d’« expédition des affaires courantes » dans le chef des communes. Ces notions sont-elles synonymes ? Dans la négative, que recouvrent-elles respectivement ?

La réforme des grades légaux

Ce 5 mars 2013, l'Union des Villes et Communes de Wallonie était auditionnée par le Parlement wallon sur l'avant-projet de décret relatif à la réforme des grades légaux.

La parole au Gouvernement - Paul Furlan, Minsitre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme

"Il faut une transparence totale entre les trois composantes de la vie locale : le politique, l'administration et les citoyens".