Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS

À chaque renouvellement complet du conseil de l’action sociale, le règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS doit être arrêté par le conseil. C’est également l’occasion de le modifier afin d’y intégrer, entre autres, les nouveautés législatives.

A cette fin, la Fédération des CPAS a mis à jour le modèle de règlement d’ordre intérieur qu’elle met à disposition de ses membres.

Cette mise à jour est d’autant plus importante cette année en raison des nombreuses réformes intervenues durant l’année 2018, nous pensons notamment au décret du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics.

La mise à jour du modèle de R.O.I. des organes délibérants du CPAS a été réalisée avec l'aide d'un groupe de travail composé de :

• Monsieur Pol Burlet, Directeur général du CPAS de Rochefort ;
• Monsieur Alain Sorée, Directeur général du CPAS de Namur ;
• Monsieur Pierre Terwagne, Directeur général du CPAS de Theux ;
• Madame Wendy Verlinde, Directrice générale du CPAS de Dison

Afin de faciliter votre lecture et adapter votre règlement d’ordre intérieur propre, un document annexe reprend la liste des articles ayant été modifiés, ajoutés ou renumérotés par rapport à la version de 2013.

Ce modèle constitue une base de travail qui pourra être librement amendée en fonction des souhaits ou attentes spécifiques. Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que certains articles proposent plusieurs modalités parmi lesquelles les conseils devront faire un choix.

Nous vous rappelons que le règlement d’ordre intérieur ainsi que ses modifications sont soumis à la tutelle générale d’annulation à transmission obligatoire du gouverneur de province (L.O., art. 111).