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Erratum - Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS

Mis en ligne le 13 Mai 2019

En février dernier, nous mettions à votre disposition un modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS.

Plusieurs CPAS sont revenus vers nous afin de nous signaler la présence d’une coquille à l’article 78 du modèle.

En effet, celui-ci indiquait « Dans les autres cas, le conseil de l’action sociale désigne un directeur financier faisant fonction ». Or, depuis l’adoption du décret du 19 juillet 2018 intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS, cette compétence appartient au bureau permanent.

Une correction du texte a dès lors été apportée.

Par ailleurs, dans le cadre de l’exercice de sa tutelle, le Gouverneur de la province du Hainaut a émis quelques suggestions d’amélioration de l’article 35 du modèle de ROI.

Dans un souci de clarté et de lisibilité, les différentes modifications du texte sont surlignées en jaune.

N’hésitez pas à nous faire part des éventuels remarques émises par l’autorité de tutelle à l’égard du modèle que nous vous proposons.

L'auteur

Stéphanie Degembe

Conseillère à la Fédération des CPAS

Diplômée de l’Université Catholique de Louvain où elle a obtenu son master en droit avec comme options le droit de la famille et le droit social, elle exerce actuellement la fonction de conseillère au sein de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont : le fonctionnement, le logement et les étudiants.

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Date de mise en ligne

13 Mai 2019

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