Réunions virtuelles pour les organes du CPAS - Prolongation des mesures jusqu’au 31 mars 2021

Jusqu’au 30 septembre 2020, les CPAS ont pu s’appuyer sur l’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) de pouvoirs spéciaux numéro 31 pour organiser les réunions de leurs organes de manière virtuelle.

À cette même date, le Parlement de Wallonie a adopté un décret organisant, jusqu’au 31 mars 2021, la tenue des réunions des organes des CPAS. Depuis le 1^er octobre 2020, il faut donc s’appuyer sur ce nouveau décret, publié au Moniteur belge ce 16 octobre 2020 (voir annexe).

Avant tout autre chose, il est important de souligner qu’en matière de réunion des organes du CPAS, la règle reste la réunion en présentiel lorsqu’il est possible de l’organiser dans le strict respect des mesures sanitaires édictées par le CNS.

Dans l’hypothèse où il est impossible de tenir une réunion physique, le décret prévoit la possibilité d’organiser des réunions virtuelles. Cette possibilité est introduite de manière temporaire puisque ce décret couvre la période du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2020.

Concrètement, le décret prévoit :

• pour les séances conseil de l’action sociale : réunion virtuelle par téléconférence ou vidéoconférence, sur décision du président ou à la demande d’un tiers des membres du conseil ;
• pour les séances du bureau permanent : réunion virtuelle par téléconférence ou vidéoconférence, sur décision du bureau permanent. Notons qu’à la différence de ce qui était prévu par l’AGW de pouvoirs spéciaux n° 31, le décret n’autorise plus la tenue des séances du bureau permanent par échange de courriels ;
• pour les séances des comités spéciaux et du comité de concertation : le bureau permanent peut, sur demande de leur président, autoriser que ces organes se réunissent de manière virtuelle selon les mêmes modalités que le conseil de l’action sociale et le bureau permanent.

Pour connaitre les modalités détaillées (envoi des convocations, déroulement des séances, votes, etc.), nous vous invitons à prendre connaissance du décret dans son intégralité, ci-annexé. Ces modalités sont similaires à celles que prévoyaient l’AGW de pouvoirs spéciaux n° 31.

Pour finir, nous attirons votre attention sur le fait que le présent décret, contrairement à l’article 4 de l’AGW de pouvoirs spéciaux n°31, ne permet plus au bureau permanent d’exercer l’ensemble des compétences attribuées au conseil de l’action sociale si celui-ci n’est pas en mesure de se réunir valablement, de manière physique ou virtuelle.

Voir l'actualité de l'UVCW pour l’organisation des réunions virtuelles des organes communaux.

Voir l'actualité de l'UVCW pour l’organisation des réunions virtuelles des paralocaux, notamment les associations chapitre XII.