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Prolongation de la possibilité pour les organes des pouvoirs locaux de se réunir à distance jusqu'au 30 septembre 2021

Mis en ligne le 1er Avril 2021

Le 22 mars dernier, nous vous informions de la prise en considération par le Parlement wallon de trois propositions de décret visant à prolonger les effets des décrets du 1er octobre 2020 relatifs aux réunions à distance des organes des communes, des centres publics d’action sociale et des paralocaux.

Ces propositions de décret ont été adoptées à l’unanimité par la Commission du Logement et des Pouvoirs locaux du Parlement wallon en sa séance du 30 mars moyennant des amendements des texte afin de prolonger les effets des décrets du 1er octobre jusqu’au 30 septembre 2021, en lieu et place du 31 juillet.

Les propositions de décret, telle qu’adoptées en Commission ont été adoptées en séance plénière du Parlement Wallon ce mercredi 31 mars 2021. Ces décrets entrent en vigueur dès ce jeudi 1er avril.

Personnes de contact pour le fonctionnement :

  • des organes communaux : Sylvie BOLLEN et Gaëlle DE ROECK
  • des organes des CPAS : Stéphanie DEGEMBE
  • des organes des paralocaux (intercommunales, régies, …) : Gaëlle DE ROECK ».

 


 

Les auteurs

Sylvie Bollen

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Avocate honoraire au Barreau du Brabant wallon, Conseiller expert à l’UVCW, elle traite notamment la matière du fonctionnement des institutions communales (fonctionnement des organes, PST, gouvernance, ...).

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Gaëlle De Roeck

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Stéphanie Degembe

Conseillère à la Fédération des CPAS

Diplômée de l’Université Catholique de Louvain où elle a obtenu son master en droit avec comme options le droit de la famille et le droit social, elle exerce actuellement la fonction de conseillère au sein de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont : le fonctionnement, le logement et les étudiants.

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