Prolongation de la possibilité pour les organes des pouvoirs locaux de se réunir à distance jusqu'au 30 septembre 2021
Le 22 mars dernier, nous vous informions de la prise en considération par le Parlement wallon de trois propositions de décret visant à prolonger les effets des décrets du 1er octobre 2020 relatifs aux réunions à distance des organes des communes, des centres publics d’action sociale et des paralocaux.
Ces propositions de décret ont été adoptées à l’unanimité par la Commission du Logement et des Pouvoirs locaux du Parlement wallon en sa séance du 30 mars moyennant des amendements des texte afin de prolonger les effets des décrets du 1er octobre jusqu’au 30 septembre 2021, en lieu et place du 31 juillet.
Les propositions de décret, telle qu’adoptées en Commission ont été adoptées en séance plénière du Parlement Wallon ce mercredi 31 mars 2021. Ces décrets entrent en vigueur dès ce jeudi 1er avril.
Personnes de contact pour le fonctionnement :
- des organes communaux : Sylvie BOLLEN et Gaëlle DE ROECK
- des organes des CPAS : Stéphanie DEGEMBE
- des organes des paralocaux (intercommunales, régies, …) : Gaëlle DE ROECK ».
Notices inforum
01.04.2021 Déc. mod. les art. 1er, 4, 5 et 8 du déc. du 01.10.2020 organisant jusqu’au 31.03.2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux
01.04.2021 Déc. mod. les art. 2 et 3 du déc. du 01.10.2020 organisant jusqu’au 31.03.2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d’action sociale
Fonctionnement : Judith Duchêne - Sylvie Bollen - Vincent Palate - Luigi Mendola
Inter(supra)communalité : Luigi Mendola - Sylvie Bollen - Judith Duchêne
Paralocaux, régies, asbl : Judith Duchêne - Luigi Mendola
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