Prolongation de la possibilité pour les organes des pouvoirs locaux de se réunir à distance jusqu'au 30 septembre 2021
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Mis en ligne le 1er Avril 2021

Le 22 mars dernier, nous vous informions de la prise en considération par le Parlement wallon de trois propositions de décret visant à prolonger les effets des décrets du 1er octobre 2020 relatifs aux réunions à distance des organes des communes, des centres publics d’action sociale et des paralocaux.

Ces propositions de décret ont été adoptées à l’unanimité par la Commission du Logement et des Pouvoirs locaux du Parlement wallon en sa séance du 30 mars moyennant des amendements des texte afin de prolonger les effets des décrets du 1er octobre jusqu’au 30 septembre 2021, en lieu et place du 31 juillet.

Les propositions de décret, telle qu’adoptées en Commission ont été adoptées en séance plénière du Parlement Wallon ce mercredi 31 mars 2021. Ces décrets entrent en vigueur dès ce jeudi 1er avril.

Personnes de contact pour le fonctionnement :

  • des organes communaux : Sylvie BOLLEN et Gaëlle DE ROECK
  • des organes des CPAS : Stéphanie DEGEMBE
  • des organes des paralocaux (intercommunales, régies, …) : Gaëlle DE ROECK ».

 


 

Les auteurs

Sylvie Bollen

Conseillère experte à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Articles de l'auteur

Gaëlle De Roeck

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Articles de l'auteur

Stéphanie Degembe

Conseillère à la Fédération des CPAS

Articles de l'auteur

Date de mise en ligne
1er Avril 2021

Matière(s)

Fonctionnement Aide sociale Inter(supra)communalité Paralocaux, régies, asbl
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