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Participation aux réunions virtuelles des organes locaux depuis l’étranger durant la crise sanitaire de la Covid-19

Mis en ligne le 5 Mai 2021

Les mandataires locaux peuvent-ils participer aux réunions virtuelles des organes des communes et CPAS depuis l’étranger ?

À cette récente question parlementaire posée par le Député Benoît Dispa au Ministre des Pouvoirs locaux Christophe Collignon, ce dernier a répondu par l’affirmative en précisant que les décrets du 1er octobre 2020 qui organisent la tenue des réunions des organes communaux, provinciaux et des CPAS dans le cadre du coronavirus Covid-19 ne prévoient pas de modalités particulières quant à la participation des mandataires aux réunions en mode virtuel depuis un pays étranger. Rien ne leur interdit en conséquence de participer au conseil depuis un autre endroit que leur domicile, voire d’un pays autre que la Belgique.

Toujours selon le Ministre « l’essentiel réside finalement plus dans la qualité de l’engagement des élus dans l’exercice de leur mandat, et notamment de leur implication dans les débats et les dossiers, que sur l’endroit où se trouve le mandataire. En permettant de tenir des réunions en visioconférence, je n’entends évidemment pas permettre une régression de notre démocratie locale qui est fondamentale à mes yeux ».

Source: https://www.parlement-wallonie.be/content/print.php?print=interp-questions-voir.php&iddoc=103182&type=32

 

Les auteurs

Sylvie Bollen

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Avocate honoraire au Barreau du Brabant wallon, Conseiller expert à l’UVCW, elle traite notamment la matière du fonctionnement des institutions communales (fonctionnement des organes, PST, gouvernance, ...).

Les articles de l'auteur

Gaëlle De Roeck

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Les articles de l'auteur

Stéphanie Degembe

Conseillère à la Fédération des CPAS

Diplômée de l’Université Catholique de Louvain où elle a obtenu son master en droit avec comme options le droit de la famille et le droit social, elle exerce actuellement la fonction de conseillère au sein de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont : le fonctionnement, le logement et les étudiants.

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Date de mise en ligne
5 Mai 2021

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