Fusions de communes : les essais transformés se multiplient en Flandre

Chez nos voisins du Nord, une 1^ère série de fusions sous la mandature communale 2012-2018, avait déjà eu pour effet de faire passer le nombre de communes flamandes de 308 à 300 au 1^er janvier 2019.

Un nouveau coup d’accélérateur, à coup d’incitants financiers, s’est produit sous l’actuelle législature, si bien que la Flandre ne devrait plus compter que 285 communes à l’horizon du 1^er janvier 2025. Soit une réduction de 23 unités depuis le lancement de cette dynamique de rationalisation et de regroupement de services à la population.

Ce phénomène à l’œuvre au Nord fait l’objet d’un long et détaillé article (en néerlandais, faut-il le préciser ?) sur le site internet de notre consoeur flamande la VVSG.

Cette contribution débute par un aperçu des 13 projets de fusions encore en cours, assorti d’une carte fort parlante.

La lecture se poursuit par une série de tableaux explicites en termes d’impacts :

• progression des communes fusionnées au sein des catégories ou classes d’habitants ;
• moyenne et médiane du nombre d’habitants des communes flamandes avant et après fusions ; de même, pour les communes fusionnées ;
• montants de reprise de la dette pour les communes fusionnées ;
• évolution du nombre de mandataires dans les communes fusionnées (conseil communal et conseil de l’action sociale ) ;

La supracommunalité n’est bien sûr pas en reste : pour chaque commune fusionnée, un tableau détaille les évolutions ou changements éventuels en ce qui concerne l’affiliation à une zone de police, une zone de secours, une région de référence, une région de transport, une société de logement public, une zone de secours de 1^e ligne, les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, l’intercommunale de traitement des déchets, le gestionnaire de la distribution d’eau, celui de l’égouttage.

Tout y est, rien n’y manque : le texte est truffé de références et de lien utiles pour en savoir davantage.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers ce rapport de 15 à 20 pages.