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Environnement

Terres excavées : contrôle de la traçabilité des volumes de moins de 400 m³

Formation continue des agents constatateurs en environnement

Présentation

Pour les volumes de terres inférieurs à 400 m³, le contrôle de qualité n’est pas requis moyennant certaines conditions, tandis que la traçabilité est obligatoire.

Si un transport vous semble suspect, sur quelle base identifier le volume de terres ? Quels sont les documents que vous pouvez exiger du transporteur ? Comment en vérifier la validité ? En cas d’infraction, comment établir votre constat et rédiger votre PV ?

Autant de question que nous aborderons avec l’organisme de gestion du transport des terres excavées, Walterre et le DPC.

Programme

Obligations principales : identification des terres soumises à l’AGW

Infractions les plus courantes

Documents à exiger du maitre d’ouvrage, du transporteur

Points d’attention pour l’établissement du PV

Formateur(s) / Intervenant(s)

Maxence Hoyas - Walterre

Marc Gilliquet - SPW

Sarah Georges – Fonctionnaire sanctionnateur régional

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

PARTENAIRES

Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Informations importantes
Ce cycle de formation s'adresse uniquement aux agents constatateurs et fonctionnaires sanctionnateurs en environnement. Pour pouvoir participer à cette formation, vous devez être en possession de votre carte de légitimation ou PV de prestation de serment et nous en faire parvenir une copie à tph@uvcw.be

Prix (membres/non-membres)

Gratuit

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38