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Environnement

Les infractions relatives aux déchets

Formation continue des fonctionnaires sanctionnateurs

Lors de cette formation, nous aborderons les infractions relatives aux déchets et les nouveautés décrétales et réglementaires en cette matière.

Quels éléments prendre en considération pour diligenter valablement une procédure de sanction administrative? Quels sont les preuves acceptables et leur force, quels sont les éléments constitutifs de l’infraction ?

Après un bref rappel théorique, nous aborderons vos réalités de terrain au travers d'études de cas, de mises en situation et de décision jurisprudentielles.

Programme

  • Rappel théorique sur les infractions relatives aux déchets
  • Analyse de jurisprudences relatives aux procédures de sanction administrative
  • Les mesures de restitution et les arrêtés de contrainte et de sécurité
  • La constatation via des caméras de surveillance
  • Les nouveautés décrétales et réglementaires

 

Formateur(s) / Intervenant(s)

Be In

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

PARTENAIRES

Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Informations importantes
Ce cycle de formation s'adresse uniquement aux fonctionnaires sanctionnateurs

Prix (membres/non-membres)

Gratuit

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38