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Environnement

La gestion des effluents d’élevage (PGDA).

La formation des agents constatateurs en environnement

La formation abordera la problématique de la gestion des effluents d’élevage.

Elle visera donc les règles qui concernent tant le stockage que l’épandage de fumier ou de lisier, au champ ou en ferme.

Elle permettra aux agents constatateurs communaux de gérer une plainte, de procéder aux constatations utiles, de mettre en œuvre les actes d’enquête nécessaires, et de rédiger le procès-verbal.

Cette formation abordera aussi la procédure d’injonction, la gestion d’apostille du procureur du Roi ainsi que la procédure de sanction. Cette formation comprendra un court volet théorique, et surtout un volet pratique étendu.

NB : Nous vous rappelons que toute annulation doit nous être communiquée au plus tard 15 jours calendrier avant la date de la session. Passé ce délai, un forfait administratif de 25 euros par jour d'absence sera facturé.

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront en mesure de : 

  • Identifier les règles du PGDA et les rôles des ACC et des ACR
  • Préparer et réaliser un contrôle à l'aide des check-lists thématiques
  • Constater une infraction au PGDA et rédiger les constats nécessaires
  • Assurer le suivi d'une infraction : injonction, apostille et sanction

Public cible

Cette formation s'adresse uniquement aux agents constatateurs en environnement. 

Attention : Il est indispensable que les participants se munissent de leur PC le jour J !

Programme

La gestion des effluents d’élevage

  • Cadre légal et règlementaire
  • Répartition des rôles entre ACC et ACR

Gestion d’une plainte, préparation du contrôle et gestion des partenaires

Exercices sur la constatation d’une infraction au PGDA (mise en situation/jeu de rôle)

Gestion des apostilles du procureur du Roi

Détermination et communication des injonctions au contrevenant

La sanction des infractions PGDA

Formateur(s) / Intervenant(s)

Ariane THOMAS - SPW

Ludovic BOQUET - SPW

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

PARTENAIRES

Informations importantes
Cette formation s'adresse exclusivement aux agents constatateurs et fonctionnaires sanctionnateurs en environnement. Une copie de votre carte de légitimation pourra vous être demandée

Cette formation n'est actuellement pas planifiée.

Durée

1 journée

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Aurélie Hertay
Tél: 081/24.06.91

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14, rue de l'Étoile - 5000 Namur