Catalogue des formations

Le traitement d’une demande par le CPAS : incidence de la forme sur le fond

Rencontre avec Madame le Juge Messiaen du Tribunal du travail du Hainaut. La charge de travail en CPAS s’alourdit et se complexifie depuis des années. Avec la période Covid, la pression augmente encore plus. Les obligations formelles qui pèsent sur le CPAS peuvent paraître disproportionnées par rapport à l’importance du travail réalisé quotidiennement par les travailleurs aux côtés des personnes en demande d’aide. La question est posée : pourquoi tant « chicaner » sur la forme ?

La motivation des décisions d’aide et d’intégration sociale

La motivation des décisions est un prescrit légal. Elle constitue donc une nécessité pour que les décisions prises soient opposables aux tiers, à la tutelle, aux usagers, avec un maximum de sécurité juridique.

Point juridique, administratif financier et social sur le Projet individualisé d’intégration sociale

En 2016, le Projet individualisé d’Intégration Sociale se voyait réformé et surtout étendu à toutes les catégories de bénéficiaires. Cela a entraîné des changements au niveau du cadre juridico-administratif, financier mais aussi dans le type d’accompagnement proposé.

Maîtriser et pratiquer la loi sur le Revenu d'Intégration : les bases

Partant de la loi du 26 mai 2002 et de la circulaire de 2018, cette formation a pour objectif de se pencher sur l’application du Droit à l’Intégration Sociale au travers des aspects procéduraux et des notions plus pratiques telles que le calcul du Revenu d’Intégration.

Maîtriser et pratiquer la loi sur le Revenu d'Intégration : perfectionnement

Partant de la loi du 26 mai 2002 et de la circulaire de 2018, cette formation a pour objectif de se pencher sur l’application du Droit à l’Intégration Sociale au travers des questions plus complexes telles que les questions particulières relatives au DIS (nationalité et séjour, renvoi et implication des débiteurs d’aliments, etc.) ou les modes particuliers de calcul de ressources (revenu professionnel, exonération socioprofessionnelle, vente d’immeuble, etc.).

La compétence territoriale (loi du 2 avril 1965)

La loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS détermine le CPAS territorialement compétent. Au-delà de la règle générale, les notions dérogatoires à la notion de centre secourant sont nombreuses et complexes.

Journées d'échanges et tables rondes entre membres des CPAS et des services sociaux des établissements d'enseignement supérieur

Le revenu d'intégration des étudiants - Formation virtuelle

Les étudiants constituent une catégorie grandissante parmi les bénéficiaires du Revenu d'Intégration. Outre les conditions générales d'octroi, des conditions spécifiques s'ajoutent : âge, définitions de la notion d'étudiants, rédaction du PIIS, calcul des ressources… Quelles dispositions pour les étudiants à l'étranger (Erasmus) ? Quelles dispositions pour les étudiants en kot ? L'accompagnement scolaire nécessite également une méthodologie de travail social adaptée. Autant de choses qui nécessitent une formation visant à mieux intégrer ces notions.

Aspects déontologiques: s’outiller pour comprendre et répondre à des situations complexes

La déontologie est définie couramment comme un ensemble de règles et de devoirs liés à l’exercice d’une profession. Néanmoins, fréquemment, l’assistant social est confronté à des situations où les réponses ne coulent pas de source, où les règles ne suffisent pas pour savoir ce qu’il est préférable de faire. Il entre alors dans le domaine de l’éthique professionnelle. Comment réfléchir à ces questions qui mettent en jeu des modes de pensée, des croyances, des systèmes de valeurs différents? Comment agir en prenant en compte les enjeux des différents acteurs?

L'alliance efficiente de l'aide et du contrôle

Le travail social du CPAS est profondément marqué par l’articulation des concepts d’aide et de contrôle. Il n’est pas rare que cette coexistence génère, chez l’assistant social, des questionnements, des incompréhensions, voire une tension ou un malaise.

Focus sur l'administration provisoire

Les CPAS se posent, eux aussi, toute une série de questions relatives à l'administration provisoire, aux relations qu'ils peuvent créer soit avec le juge de paix, soit avec l'administrateur, que ce dernier soit issu de la famille, des proches de la personne administrée ou encore un professionnel.

L’aide sociale aux indépendants

Face à la crise du coronavirus, les CPAS sont confrontés à un public qu’ils connaissaient peu ou pas du tout : les indépendants. La législation relative aux indépendants est souvent mal connue en ce qu’elle fait référence sur le plan de la sécurité sociale à un régime spécifique peu pratiqué mais aussi à certains aspects relevant de l’insolvabilité des entreprises, notamment la faillite.

Les CPAS et la santé

La présente formation vise à faire le point très pragmatiquement sur les outils à la disposition des personnes - et des CPAS - pour faire face au coût de leur santé et pour réduire, tant que faire se peut, les prises en charge par le CPAS par un recours efficace aux droits.

Focus sur les règles en matière de débition alimentaire et de récupération

Entre les règles du droit civil et les règles spécifiques à la législation des CPAS, il est parfois difficile de s’y retrouver d’autant qu’elles présentent des différences assez sensibles. Les règles internes nécessitent de mener des enquêtes de ressources auprès de ceux que l’on aura identifié comme contributeur, il faut calculer ces contributions. Mais il appartient aussi au CPAS, dans certains cas, de renoncer aux récupérations.

L'aide sociale aux personnes privées de liberté

Quelles sont les obligations des CPAS quant aux personnes détenues suite à une décision de justice? Qu’en est-il des droits des personnes détenues à la Sécurité sociale? Et quelle doit être l’intervention des CPAS dans le cas de peines alternatives (placement de bracelets électroniques, par exemple)? La présente formation visera également à clarifier les règles en matière de compétence et d’inscription dans les registres de population.

Allocations familiales: une nécessité pour les familles précaires

Les allocations familiales font partie des transferts de compétences vers la Wallonie dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat. FAMIWAL est le nouvel organisme porteur de cette matière de la Sécurité sociale dans notre région. Un rappel des règles générales est nécessaire afin d'appréhender les nouveautés voulues par le législateur wallon.

Accorder le Revenu d'Intégration

Partant de la loi du 26 mai 2002 et de la circulaire du 17 juin 2015 - ainsi que celle annoncée pour ce printemps - cette formation a pour objectif de se pencher sur l’application du Droit à l’Intégration Sociale au travers des aspects procéduraux et des notions plus pratiques telles que le calcul du revenu d’intégration.