Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie
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Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie

Fusion des communes

A toutes les communes / CPAS de langue française de la Région wallonne,

A l’initiative de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, et en collaboration avec le SPWIAS, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition le présent « Vade-mecum à destination des Pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie » !

Après la publication de tous les textes légaux organisant ladite fusion (A.G.W. 17.6.2022 et décr. 13.7.2022), il a paru essentiel à Monsieur le Ministre de démystifier ce saut dans l’inconnu et d’apporter réponses à une première série de questions légitimes dans le chef des pouvoirs locaux intéressés.

Aussi, le présent vade-mecum se veut-il un outil pratique – quels sont les points d’attention pour réussir sa fusion ? – mais également évolutif : si de nombreuses thématiques sont déjà traitées aujourd’hui, d’autres viendront s’ajouter en cours de vie de cette réglementation nouvelle !

Tous les partenaires à cet outil restent à votre disposition pour toute explication complémentaire :

Cabinet du Ministre COLLIGNON : tél. : 081.81.08.00
SPWIAS : tél : 081.32.72.11
UVCW : cf. les rédacteurs des fiches, en fonction des matières abordées. 

Bonne transition à toutes celles et ceux qui se lanceront dans l’aventure !

L'ouvrage complet

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