Information - Subvention FSE

La Fédération des CPAS a pris contact avec l’Agence FSE concernant la continuité de la subvention pour la période de crise.

L’Agence FSE est parfaitement consciente des implications de cette crise et de ses effets sur les activités soutenues dans le cadre du FSE. Elle examine les réponses apportées par la Commission aux différentes questions des États membres ainsi que les propositions réglementaires en lien avec la crise. Cet examen porte notamment sur les questions d’éligibilité des actions 2020 impactées ou arrêtées suite au confinement.

Sur cette base, elle travaille en collaboration avec l’Autorité de gestion, l’Autorité d’audit et les services de la DG Emploi pour s’assurer de la conformité des dispositions à prendre dans ce cadre. Cela demande un peu de temps.

Dès lors, l’Agence FSE informera ultérieurement les opérateurs des règles qui seront d’application.

D’ici là, l’Agence FSE vous invite à conserver toutes les preuves de votre activité même si celle-ci se fait à distance (pièces justificatives d’accompagnement, captures écran, relevé du temps de travail, etc.). 

Pour toute question particulière, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire qui reste à votre disposition.

Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons une information plus complète.