Déconfinement - Services d’Insertion sociale : la souplesse au niveau des heures de collectif est acquise

Dans le cadre de la crise sanitaire, la plupart des SIS ont été amenés à supprimer leurs activités collectives, tout en maintenant, dans la mesure du possible, un suivi individualisé à distance. Le déconfinement progressif ne permet pas la réouverture complète des activités collectives. Quel impact sur la subvention ?

Pour bénéficier de la subvention visant à couvrir les frais de personnel, les SIS doivent organiser 38 heures d’activités hebdomadaires, dont au moins 19 heures doivent être consacrées au travail de groupe.

La réalisation de ces activités collectives n’ayant pas été possible, le Gouvernement wallon a décidé de neutraliser l’impact de la diminution d’activités dans le subventionnement. À cet égard, le service agréé est dispensé de justifier un volume d’activités consacrées au travail de groupe d’au moins 19 heures par semaine entre le 1er juin et le 31 décembre inclus, pour autant que des activités collectives soient organisées à raison de minimum 25 % du nombre d’heures requis par semaine, en moyenne, entre le  1er juin et le 31 décembre 2020.

Cette dérogation est prévue à l’article 9 de l’Arrêté du Gouvernement wallon des pouvoirs spéciaux relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour le secteur de la Santé, du Handicap et de l’Action sociale, du 16 juin 2020.

L'auteur

Sandrine Xhauflaire

Conseillère

Titulaire d’un master en politique économique et sociale de l’Université catholique de Louvain, elle exerce les fonctions de conseillère au sein de la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales ont trait à l’insertion socioprofessionnelle en CPAS.

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Date de mise en ligne

1er Juillet 2020

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