Déconfinement - Services d’Insertion sociale : la souplesse au niveau des heures de collectif est acquise

Dans le cadre de la crise sanitaire, la plupart des SIS ont été amenés à supprimer leurs activités collectives, tout en maintenant, dans la mesure du possible, un suivi individualisé à distance. Le déconfinement progressif ne permet pas la réouverture complète des activités collectives. Quel impact sur la subvention ?

Pour bénéficier de la subvention visant à couvrir les frais de personnel, les SIS doivent organiser 38 heures d’activités hebdomadaires, dont au moins 19 heures doivent être consacrées au travail de groupe.

La réalisation de ces activités collectives n’ayant pas été possible, le Gouvernement wallon a décidé de neutraliser l’impact de la diminution d’activités dans le subventionnement. À cet égard, le service agréé est dispensé de justifier un volume d’activités consacrées au travail de groupe d’au moins 19 heures par semaine entre le 1^er juin et le 31 décembre inclus, pour autant que des activités collectives soient organisées à raison de minimum 25 % du nombre d’heures requis par semaine, en moyenne, entre le  1^er juin et le 31 décembre 2020.

Cette dérogation est prévue à l’article 9 de l’Arrêté du Gouvernement wallon des pouvoirs spéciaux relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour le secteur de la Santé, du Handicap et de l’Action sociale, du 16 juin 2020.