Ce document, imprimé le 27-11-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Avant-projet de Décret titres-services

Mis en ligne le 1er Avril 2021

l'avant-projet de décret prévoit principalement un contrat de minimum 19h/semaine, une protection des travailleur.se.s en cas de harcèlement de la part des utilisateurs, des conventions types pour définir les rôles et obligations de chacun, la possibilité, pour le SPW Emploi d’infliger des amendes aux entreprises qui violent la législation relative aux titres-services.

https://emploi.wallonie.be/news/de-meilleures-conditions-de-travail-et-de-nouvelles-perspectives-pour

L'auteur

Jean-Marc Rombeaux

Conseiller expert à la Fédération des CPAS - Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié et Maître en Sciences économiques, il a commencé comme chercheur à L'UCL dans les domaines de l'économie du travail et des pensions. Depuis 1993, il conseille les maisons de repos ainsi que les services d'aide aux familles et aux aînés du secteur public wallon. Il exerce également une fonction similaire au bénéfice des CPAS bruxellois. Il siège dans différents organes tant de l'Aviq que d'Iriscare.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
1er Avril 2021

Type de contenu

Matière(s)