CPAS@ONEM - calcul du nombre de jours de travail pour les mises à l’emploi article 60, § 7

L’ONEM et la Smals ont confirmé qu’à partir du vendredi 27 octobre 2023, la nouvelle application informatique de l’ONEM, CPAS@ONEM, est disponible.  L'intention était de pouvoir commencer à travailler avec cette nouvelle plateforme dès début octobre, ce qui n'a pas été possible en raison de problèmes techniques.  L'ONEM et la Smals présentent leurs excuses pour les difficultés rencontrées, et espèrent que les CPAS pourront dès à présent s'approprier l'outil.

La collaboration entre l’ONEM et les CPAS existe depuis de nombreuses années. À la demande d'un CPAS, l'ONEM calcule, pour une personne donnée, le nombre de jours de travail à effectuer avant une mise à l’emploi en application de l’article 60, § 7 de la loi organique des CPAS. Le service ISP introduit une demande auprès de l'ONEM à cette fin et ajoute les informations pertinentes dans le cadre de ce calcul. Jusqu’à ce jour (en septembre 2023), cela se fait par e-mail ou par courrier.

Dès octobre 2023, il sera possible d’effectuer la même demande par voie informatique, via la nouvelle application développée. Le chantier ne s’arrêtera toutefois pas à la digitalisation du processus, puisqu’à l’avenir, c’est bien l’automatisation des recherches, grâces aux sources authentiques, qui est prévue.

La digitalisation est donc une première étape avant la simplification à venir. Dans cette première étape, le contenu des informations transmises ne change pas, seul le format des échanges est modifié, et ainsi davantage conforme au RGPD. La réponse de l’ONEM devrait être accélérée et les réponses seront conservées par les services de l’ONEM, ce qui améliorera la qualité des échanges entre institutions.

Concrètement,

• l’application sera disponible à partir du lundi 2 octobre 2023 ;
• une phase transitoire est prévue jusqu’au 30 novembre 2023, pendant laquelle les envois par e-mail et par courrier seront toujours acceptés ;
• à partir du vendredi 1^er décembre 2023, les demandes de calcul de jours avant une mise à l’emploi se feront uniquement au moyen de l’application informatique.

Il revient à chaque CPAS de désigner qui aura accès à cette application et ce, via le portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be), sur lequel l'application « CPAS@ONEM » a récemment été ajoutée à la liste des applications possibles. Une fois que l'administrateur local du CPAS a accordé l'accès à un employé, celui-ci peut commencer à travailler avec l’application.

Si vous avez des questions sur la gestion de l'accès, contactez le helpdesk Smals au 02 787 58 28 ou ocmw-cpas@smals.be.

Informations complémentaires :

• La communication complète de l’ONEM est jointe à cette actualité.
  
  
• Nous vous invitons également à revoir le webinaire organisé à cet effet le mardi 12 septembre 2023 par la Fédération des CPAS (dans l’enregistrement du webinaire, la présentation générale du nouvel outil commence à 3’15’’, la démonstration d’utilisation de l’application démarre à 52’20’’ et la présentation de la Smals pour la gestion des accès est à 1h35’).